Avocat en droit routier à Lyon

La ZFE à Lyon, c’est maintenant

 

C’est effectif depuis le 1er septembre. Le plan de mise en place d’une ZFE dans la ville de Lyon a débuté pour les particuliers également. Quels véhicules concernés actuellement? Quelles mesures prendre? Quelle sanction encourue?

Les véhicules concernés par la restriction de la ZFE depuis le 1er septembre

Ce sont les véhicules classés Crit’Air 5 (véhicules diesels immatriculés avant 2000) ou bien non classés du tout qui se voient concernés par l’interdiction de rouler dans la métropole lyonnaise. Le but pour la métropole se veut d’éliminer le diesel d’ici 2026.
L’interdiction de rouler pour ces véhicules concernent la ville de Lyon, mais aussi les communes de Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Bron et Vénissieux.
Cette interdiction ne concerne pas les périphériques et les grands axes.

Quelles mesures prendre pour les propriétaires d’un Crit’Air 5 ou d’un véhicule non classé?

Changement de Véhicule

La métropole de Lyon met en place des aides de financement pour l’achat d’un véhicule classé faible émission pour tout propriétaire d’un véhicule Crit’Air 5 résidant ou travaillant sur le territoire concerné par la ZFE, à condition que le revenu fiscal de référence soit en dessous de 19 600€.
La demande pour bénéficier de ces aides à l’achat ou à la location longue durée doivent OBLIGATOIREMENT s’effectuer AVANT l’achat dudit véhicule. Si tel n’était pas le cas, votre demande se verrait irrecevable.

Demander une dérogation?

Des dérogations se voient accordées, elles peuvent prendre une dimension temporaire ou permanente.

Dérogations permanentes

Vous ne vous trouvez pas concernés par le changement de véhicule si vous êtes propriétaire d’un véhicule de collection. Si vous utilisez un véhicule appartenant à une association d’intérêt général ou à une association de sécurité civile.

Dérogations temporaires

Vous pouvez réclamer un délai de 6 mois si vous vous trouvez dans l’attente de la livraison de votre véhicule.
Vous avez droit à une dérogation si vous êtes « petit rouleur » ou si votre revenu fiscal de référence se trouve en dessous du seuil des 19 600€ jusqu’au 31 décembre 2023.

Quelles sanctions?

Attention, si vous n’avez fait aucune démarche en ce sens et si votre véhicule ne se trouve plus autorisé au sein de la ZFE vous encourez une amende de 68€ lors de vos sorties.
Cependant jusqu’au 1er janvier 2023, il s’agit d’une phase pédagogique pour la mise en place de la ZFE. Ainsi, il y a peu de chance que vous écopiez d’autre chose que d’un rappel à la loi.

Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier au barreau de Lyon, vous tient informé sur l’actualité de la route.

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