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L’état de récidive

L’état de récidive

On parle de récidive lorsque vous avez déjà été condamné pour le délit de conduite en état alcoolique et que vous êtes à nouveau arrêté pour ces faits dans les 5 ans suivants votre condamnation.

Dans ce cas, les peines maximales prévues sont doublées. Ainsi, vous risquez jusqu’à :

  • 4 ans de prison
  • 9.000 € d’amende

De plus l’annulation du permis de conduire est alors automatique et une interdiction de le repasser peut être prononcée pour une durée maximale de 3 ans.

Le véhicule est automatiquement confisqué sauf en cas de décision spécialement motivée du juge comme dans l’hypothèse d’une utilisation du véhicule par plusieurs membres d’une même famille.

Enfin le véhicule avec lequel a été commis le délit peut être immobilisé pendant une durée d’un an si le contrevenant en est propriétaire.

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