Avocat en droit routier à Lyon

L’ivresse manifeste

L’ivresse manifeste

Le Code de la route prévoit, dans son article L.234-1, que l’ivresse manifeste et un délit et est puni, à ce titre, des mêmes sanctions que celles prévues pour un taux d’alcool supérieur à 0,80g/L de sang.

La particularité de ce délit est qu’il n’est pas nécessaire qu’une mesure de votre taux d’alcoolémie soit effectuée. Aucune mesure scientifique n’est nécessaire (éthylomètre, prise de sang…)

L’état d’ivresse manifeste résulte uniquement des observations de l’agent qui vous a verbalisé. Celui-ci étant assermenté, sa parole fait foi.

L’agent relève le comportement du conducteur soit dans un procès-verbal, soit dans une fiche de comportement (Fiche A). Pour définir l’ivresse manifeste, il faut que l’agent indique des signes extérieurs et des troubles du comportement liés à une forte consommation d’alcool.

Parmi les éléments permettant de juger de l’état d’ivresse manifeste figurent notamment les odeurs d’alcool, les propos incohérents, les bégaiements, l’agressivité ou au contraire la somnolence ainsi que le déséquilibre et titubation de la personne.

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