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Modalités de dépistage

Modalités de dépistage

L’article L.235-2 du Code de la route laisse aux forces de l’ordre une très grande marge de manœuvre pour procéder à des contrôles concernant la consommation de produits stupéfiants par les automobilistes.

En cas d’accident de la circulation, le contrôle sera systématique.

Un premier test de dépistage permet de déterminer si la personne a consommé des produits stupéfiants.

Si ce test se révèle positif ou si la personne refuse de s’y soumettre ou n’est pas en mesure de subir un tel test de dépistage, les forces de l’ordre pourront soumettre l’automobiliste à des examens médicaux, cliniques et biologiques en vue d’établir si celui-ci a conduit sous l’influence des produits recherchés.

Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre pourront rechercher différents stupéfiants comme les métamphétamines, la cocaïne, l’ectasy ou le crack. Cependant la drogue la plus communément retrouvée et mise en cause demeure le cannabis et ses dérivés.

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