Tous les excès de vitesse sont contraventionnels lorsqu’ils sont commis pour la première fois. Pour autant les sanctions peuvent parfois être très sévères et avoir des conséquences dramatiques pour le contrevenant.
Il est donc impératif de contacter un avocat spécialisé en droit routier afin de faire valoir vos droits.

Dans le cadre d’une récidive d’un grand excès de vitesse supérieur à 50km/h, l’infraction est alors un délit et les sanctions peuvent être beaucoup plus sévères.

Si l’excès de vitesse est inférieur à 20km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50km/h, le conducteur commet une infraction qui est une contravention de 3ème classe et perd 1 point sur son permis de conduire.

Si l’excès de vitesse est inférieur à 20km/h et que la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50km/h, le conducteur commet une infraction qui est une contravention de 4ème classe et perd 1 point sur son permis de conduire.

Si l’excès de vitesse est inférieur à 30km/h, le conducteur commet une infraction qui est une contravention de 4ème classe et perd 2 points sur son permis de conduire.

Si l’excès de vitesse est inférieur à 40km/h, le conducteur commet une infraction qui est une contravention de 4ème classe et perd 3 points sur son permis de conduire.

Si l’excès de vitesse est inférieur à 50km/h, le conducteur commet une infraction qui est une contravention de 4ème classe et perd 4 points sur son permis de conduire.

Tout conducteur coupable d’un excès de vitesse de 30km/h ou plus (les deux derniers alinéas) risque alors les peines complémentaires suivantes :

• La suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans (cette suspension pouvant être limitée à la conduite hors de l’activité professionnelle) ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur même si ceux-ci ne nécessitent pas de permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans ;
• L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais ;

En cas de dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50km/h, le conducteur commet une infraction qui est une contravention de 5ème classe et perd 6 points sur son permis de conduire.

Le conducteur qui a commis cette infraction encourt aussi les peines complémentaires suivantes :

• La suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans (cette suspension ne pouvant pas être aménagée et limitée à la conduite hors d’une activité professionnelle et ne pouvant être assortie du sursis, même partiellement) ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur même si ceux-ci ne nécessitent pas de permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans ;
• L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais ;
• La confiscation du véhicule dont le conducteur s’est servi pour commettre l’infraction s’il en est propriétaire ;

En cas de récidive de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieure ou égale à 50km/h, le conducteur encourt les peines suivantes :

• 3 mois d’emprisonnement ;
• 3.750 € d’amende ;
• Perte de 6 points ;
• La confiscation du véhicule (automatique sauf circonstances particulières) ;
• La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée maximale de 5 ans ;
• L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;