Avocat en droit routier à Lyon

Stupéfiant au volant

Stupéfiant au volant

Les articles L.235-1 et suivants du Code de la Route définissent les règles en matière de consommation de stupéfiants lors de la conduite d’un véhicule.

Contrairement à l’alcool, il n’existe pas de seuil pour que la consommation de produit stupéfiant mette un conducteur en infraction. Dès lors que des produits stupéfiants sont détectés par le biais d’un test salivaire ou sanguin, l’automobiliste se trouve en infraction.

Le fait de conduire en ayant consommé des produits stupéfiants est passible de :

  • 2 ans d’emprisonnement ;
  • 4.500 € d’amende ;
  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire ;

Des peines complémentaires peuvent aussi être prononcées et notamment :

  • Suspension du permis pendant 3 ans (sans possibilité d’aménager un droit de conduire uniquement professionnel) ;
  • Une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une durée maximale de 3 ans ;
  • L’interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur pendant 5 ans, même si le permis n’est pas nécessaire pour lesdits véhicules ;
  • Une obligation d’effectuer à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • Une obligation d’effectuer à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants ;

Attention : Si vous avez consommé des produits stupéfiants et de l’alcool, les sanctions sont alors de 3 ans d’emprisonnement et 9.000 € d’amende outre le retrait de 8 points du permis de conduire.

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