Avocat en droit routier à Lyon

Trottinette Électrique, attention à la confiscation

 

La tentation nous amène à vouloir aller toujours plus vite en Trottinette Électrique. De fait, ce mode de déplacement se démocratise et beaucoup s’en serve de moyen de locomotion remplaçant la voiture.
Cependant, tout ne se trouve pas accepté par la législation et les confiscations par les forces de l’ordre se font de plus en plus nombreuses.
Quelle réglementation? Quelles sanctions?

Où en est la législation avec les Trottinettes électriques?

 

Les Trottinettes électriques en ville, oui mais sous certaines conditions. De fait, nous avions déjà évoqué le fait que la vitesse réglementaire se devait d’être à un seuil maximum de 25 km/h sur route en agglomération. Une trottinette électrique ne doit pas dépasser les 6 km/h sur un trottoir dédié à l’usage des piétons. Seulement lorsque la commune y autorise la circulation des trottinettes.

En agglomération, le port du casque se veut conseillé mais ne se trouve aucunement obligatoire. A l’inverse, hors agglomération, vous vous verrez dans l’obligation de porter le casque.

Mais pour autant, certains n’hésitent pas à débrider leur trottinette afin d’aller toujours plus vite. C’est notamment à ce moment qu’une infraction est commise.

De même, il vous faudra respecter un seuil d’alcoolémie ne dépassant pas les 0,5 g/L de sang sur votre trottinette pour ne pas vous voir verbalisé en cas de contrôle.

 

Quelles sanctions en cas de non respect de la loi?

 

Si au lancement de l’utilisation des trottinettes électriques, certains permis se sont vus amputés d’un certain nombre de leurs points voir retirés à leurs propriétaires. La loi a aujourd’hui tranché. Vous ne perdrez plus votre permis en roulant à trottinette. Cela constituant une trop grande inégalité avec les cyclistes et les usagers ne possédant pas le permis qui ne pouvaient pas se voir sanctionnés de la même manière.

Cela ne signifie pas que tout est permis et que vous ne subirez plus de sanction.
Bien au contraire, les accidents se voulant toujours de plus en plus nombreux, les forces de l’ordre ont amplifié les contrôles de trottinettes. Alors dans les faits que risquez vous?

 

Des amendes!

 

Si vous ne respectez pas les règles de circulation, vous pouvez vous voir sanctionné par une amende de 35€

Si vous laissez votre enfant utiliser une trottinette électrique, alors qu’il n’a pas les 14 ans réglementaires (exception faite à Lyon); ou bien vous êtes à un taux d’alcool trop important; Enfin si vous circulez sur un trottoir alors que celui-ci n’est pas autorisés aux trottinettes, la sanction peut s’élever à 135€.

Pour finir, si vous dépassez la vitesse autorisée ou bien si votre véhicule est débridé, vous vous verrez attribuer une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.

Pour finir, si vous roulez sans assurance, la note pourra s’élever jusqu’à 3 750€.

 

Et la confiscation?

 

A ces amendes peuvent s’ajouter des sanctions pénales comme la confiscation du véhicule.

De fait, votre trottinette peut se voir confisquée si vous roulez à un taux d’alcool trop important; Si vous ne possédez pas d’assurance; Enfin si votre véhicule ne se trouve pas conforme aux normes imposées par la loi, notamment en terme de puissance du véhicule.

Les forces de l’ordre multiplient les confiscations des trottinettes électriques pour palier à des accidents de plus en plus nombreux.

Si vous vous voyez confisquer votre véhicule, Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier au barreau de Lyon, peut vous accompagner afin d’élaborer la stratégie la plus judicieuse.

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