Avocat en droit routier à Lyon

Les NVEI, qu’est-ce que c’est? Quelle réglementation?

 

NVEI signifie Nouveaux Véhicules Electriques Individuels ce qui désigne en réalité tous les nouveaux modes électriques de déplacement à la mode. Tels, les trottinettes électriques et autres gyropodes ou gyroroues.

Surfant sur une vague écologiste visant à réduire les déplacements en voiture en ville, le nombre de NVEI a explosé ces dernières années.

Ne sachant pas vraiment comment encadrer ces moyens de transports, une nouvelle réglementation apparaît peu à peu les concernant.

 

Quelle réglementation?

 

Le code de la route, face à l’utilisation massive de ce type de véhicule, s’est vu obligé de rajouter une réglementation pour les NVEI.

Il est impératif d’avoir au moins 12 ans pour conduire ce type de véhicule ;

Désormais, vous ne devrez pas dépasser les 25 km/h sur la chaussée et les 6km/h sur un trottoir.
Certaines communes interdisent même l’utilisation totale des NVEI sur les trottoirs, invoquant le danger pour les piétons.

Les NVEI trouvent une tolérance sur les voies de bus et de taxi.

L’obligation de l’immatriculation ne se trouve pas encore actée tant que la réglementation ne se veut pas plus claire.

Le port du casque n’a rien d’obligatoire, il se veut toutefois fortement recommandé.

Attention, préférez des véhicules Certifiés conformes par l’union européenne « CE », afin d’être certain de ne pas vous voir verbalisé.

Si les éclairages ne se veulent pas non plus obligatoires, pensez à rester visible la nuit avec des éclairages avant et arrière pour plus de sécurité.

Attention, pensez à déclarer votre NVEI auprès de votre assureur. En effet, ceux-ci subissent les mêmes obligations que les autres véhicules terrestre à moteur. Vous devez donc être assuré. A défaut, vous pourriez être responsable de dommages subis par la victime en cas d’accident.

 

Que risque-t-on en cas de non respect de la réglementation?

 

Si vous dépassez les 25 km/h réglementaires, vous encourrez jusqu’à 1500€ d’amende.

Si vous roulez sur un trottoir à une vitesse trop élevée ou dans une commune où leur utilisation se veut interdite, vous pourrez recevoir une amende de 135€.

En cas d’absence d’assurance, vous risquez de devoir payer intégralement les victimes en cas d’accident. Or il n’est pas rare que les dommages corporels subis représentent des sommes de plusieurs dizaines de milliers d’euros !

Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier au barreau de Lyon, reste à vos côtés en cas de litige avec la justice.

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