Avocat en droit routier à Lyon

Flashé par un Radar automatique à Lyon

 

La liste des radars automatiques à Lyon ne décroît pas. Les contraventions pour excès de vitesse ne cessent d’augmenter avec l’installation de nouveaux dispositifs de contrôle de vitesse. Vous souhaitez contester une contravention par radar automatique? Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier, vous renseigne sur les méthodes de contestation.

 

Après un Flash

 

Flashé en excès de vitesse par un radar automatique, vous allez très certainement recevoir un courrier dans votre boîte aux lettres dans les deux à quatre semaines suivantes. Dans ce courrier, trois formulaires:

– Un formulaire vert, qui correspond à l’avis de contravention
– Puis un formulaire bleu, correspondant au formulaire de requête en exonération
– Un formulaire orange, qui n’est autre que la notice de paiement.

Comment payer votre amende?

 

Si vous ne souhaitez pas contester cette contravention plusieurs méthodes de paiement s’offre à vous, notamment le paiement en ligne ( https://www.amendes.gouv.fr/tai ) , ou bien par chèque à l’ordre du trésor public.

 

Comment contester votre amende?

 

Ne payez pas l’amende ! Si vous envisagez de contester, ne payer surtout pas l’amende. Une fois payée, vos points sont retirés (si l’infraction entraine un retrait de points) et il devient impossible de la contester.

Demande du cliché

 

A l’inverse, si vous souhaitez contester ladite amende, demandez au plus vite une photo du flash. En effet, il est rare que l’identité du conducteur se trouve absolument certaine. Ne tardez pas parce que vous disposez en tout et pour tout de 45 jours pour effectuer la contestation.

Effectuez votre démarche en ligne, sur le site référencé ci-dessous:
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique/demande-de-cliche-de-controle-automatise/

La demande par voie postale reste envisageable également, à l’adresse suivante:

Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières
Service Photographie
CS 72202
35094 RENNES CEDEX 9

Pensez à joindre une demande complète en joignant à votre lettre une copie de la contravention, de votre titre d’identité (CNI, passeport… etc) en cours de validité, ainsi que du certificat d’immatriculation du véhicule verbalisé.

Vous devriez alors recevoir ledit cliché dans les 14 à 21 jours suivants.

 

La contestation de l’amende

 

Vous avez 45 jours pour faire cette contestation comme expliqué au préalable. Passé ce délai, vous devenez passible d’une amende majorée. Vous recevrez alors un avis de contravention majoré et un délai de 90 jours se mettra en place à partir de la réception dudit avis.

Pour effectuer cette contestation, plusieurs voies s’offrent à nouveau à vous:

Par internet à l’adresse suivante:

 

https://www.amendes.gouv.fr/tai

Pensez alors à vous munir de votre numéro de contravention, de la date de l’avis de celui-ci, du numéro d’immatriculation de votre véhicule et de votre nom de famille ou raison sociale afin de remplir au mieux le formulaire en ligne.

Les documents justificatifs demandés devront être numérisés afin de compléter dûment le dossier.

Une fois toute cette démarche effectuée, vous vous verrez adressé un avis de réception confirmant la prise en compte de ladite contestation.

 

Recours par voie postale

 

Vous devrez alors remplir le formulaire bleu qui correspond à la requête en exonération à renvoyer, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 45 jours, à l’adresse figurant sur l’avis de contravention, auquel vous devez joindre l’original de l’avis de contravention.

 

Suite à cela deux options s’offrent à vous :

 

Vous étiez le conducteur du véhicule et vous ne souhaité pas contester ce fait là, mais exprimer une contestation autre:

Vous devez alors consigner le montant le l’amende mais les points ne vous seront pas retirés tant que votre dossier n’aura pas été traité. La somme versée se trouvera intégralement remboursée si l’officier du ministère public classe votre dossier sans suite.

Vous souhaitez contester le fait d’avoir été le conducteur au moment des faits de l’infraction requise:

Voiture vendue, volée ou détruite? Il faudra en apporter la preuve et la joindre à votre contestation (dépôt de plainte pour vol etc). Vous aviez prêté votre voiture? Vous devrez communiquer l’identité du conducteur de manière précise et si possible, joindre une copie de son permis de conduire, en le désignant comme conducteur au moment des faits. Un nouvel avis d’infraction lui sera alors transmis.

Contactez Me FRANK si vous avez un doute sur le moyen de contester une infraction.

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