Contrôle routier, comment réagir face aux forces de l’ordre?

Pendant les grandes vacances, les contrôles routiers se sont vus multipliés. Mais attention, la rentrée de septembre faite, les forces de l’ordre se tiennent toujours présentes sur les routes. Alors comment réagir lors d’un contrôle? Vos droits et vos devoirs? Les droits des agents de police?
Maître Laurent FRANK, avocat endroit routier au barreau de Lyon, vous répond.

Les circonstances d’un contrôle routier

La croyance populaire veut, qu’un contrôle routier ne puisse s’effectuer qu’en cas d’infraction routière : Vitesse, stationnement dangereux ou gênant, défaut de respect des règles de circulation… etc

Et en effet, en présence des forces de l’ordre, lorsque vous commettez une infraction routière, il faut vous attendre à subir une interpellation et un contrôle.
Mais pas seulement.
De fait, les agents de police ou les gendarmes peuvent tout à fait prendre la liberté d’effectuer des contrôles routiers pour vérification d’identité, vérification de l’état du véhicule en circulation et de son assurance.
Les forces de l’ordre se trouve là dans leur plein droit de l’exercice de leur fonction.

Les forces de l’ordre peuvent-elles se dérober de la vue des conducteur pour effectuer leurs contrôles? Peuvent-elles se cacher?

Rien ne leur interdit de se cacher. Les gendarmes et les agents de police peuvent tout à fait se positionner derrière une haie, un terre-plein ou encore un pont. Le contrôle restera valable et autorisé.

Attention cependant à ce que le contrôle radar ou la prise de vue soient conformes. Un défaut d’enregistrement de la vitesse peut parfois s’observer, si la distance d’enregistrement est trop importante. Ou encore si un obstacle empêche un relevé dans les normes.

En cas de doute, Maître Laurent FRANK pourra vous conseiller et vous accompagner.

Une fois interpellé, comment réagir?

Lorsque vous constatez une demande des agents de vous ranger sur le bas côté, effectuez votre arrêt en toute sécurité, comme demandé par les policiers. En effet, si vous ne le faisiez pas, vous deviendriez passible d’un refus d’obtempérer. Ce qui peut se voir bien plus sévèrement réprimandé qu’une simple infraction.
(jusqu’à 7500€ d ‘amende, 6 points en moins sur votre permis de conduire ,une possible peine de prison pouvant aller jusqu’à 1 ans et des peines complémentaires dont une suspension de permis de conduire allant jusqu’à 3 ans).

Ne paniquez pas. La plupart du temps, les agents seront respectueux de votre personne tant que vous restez respectueux et coopératif de votre côté.

Ne leur manquez pas de respect. En plus de devenir passible d’outrage à agent, ils pourraient devenir plus sévères qu’ils ne l’auraient été si vous ne leur aviez pas manqué de respect.

Ayez en possession sur vous, autant que possible, les papiers du véhicule (certificat d’immatriculation et certificat d’assurance à jour. Contrôle Technique à jour) ainsi que votre permis. En cas d’oublie, pas de panique là encore. L’agent vous demandera votre carte d’identité et vous disposerez d’un délai de 5 jours pour présenter votre permis dans un commissariat ou une gendarmerie.

La première règle reste donc de garder son calme et de bien écouter ce que les agents vous demandent.

En cas d’absence d’infraction, si tout est en règle, les forces de l’ordre vous laisseront tout simplement repartir et poursuivre votre route.

Les droits des forces de l’ordre ?

Après vous avoir réclamé vos papiers, les forces de l’ordre pourront effectuer un contrôle visuel de votre véhicule pour vérifier son état en circulation. Ce contrôle doit rester exclusivement visuel et ils n’ont pas le droit de vous demander d’ouvrir votre coffre.

Attention, ils n’ont pas besoin de vous intercepter pour vous verbaliser pour une infraction constatée « à la volée ». En effet, en cas de non respect d’un feu rouge, d’un stop ou de tout autre manque de respect aux règles de circulation, vous devenez passible d’une amende, arrêté ou non par les agents.

Les forces de l’ordre peuvent être habillés en civil, cela ne les empêche pas de pouvoir vous sanctionner et de vous verbaliser.

Si vous faites preuve de violence et d’ une agressivité qui pourrait être jugée incontrôlable, ils ont l’autorisation de vous passer les menottes.
Toute proportion gardée, il ne faut pas non plus qu’ils usent avec abus de leur statut et de leur autorité.

Rétention du véhicule?

Les agents de police ont tout à fait le droit d’immobiliser votre véhicule voire même de le confisquer en cas de grand danger. L’état du véhicule pouvant être jugé dangereux tout autant qu’un comportement risqué sur la route comme un très grand excès de vitesse ou très grosse alcoolémie constatée et avérée. Autant de raisons qui peuvent leur permettre de retenir votre véhicule.

Vos droits?

Si vous avez des objections suite à une verbalisation, n’hésitez pas à les exprimer. Les forces de l’ordre doivent vous fournir un formulaire dans lequel vous pourrez lister toutes les objections que souhaitez formuler. S’ils refusent, indiquez poliment que vous refusez de signer le PV.

Rien ne vous oblige à payer directement l’amende établie. Au contraire, si vous souhaitez contester l’amende, ne payez surtout pas celle-ci. Cela vaut pour une reconnaissance de l’infraction et enlève toute possibilité de se retourner contre celle-ci.

Vous ne vous trouvez pas non plus dans l’obligation de signer le procès verbal. Si vous entendez contester l’amende, cela appuiera votre volonté de contestation.

En cas de doute, sur le déroulement d’une interpellation, n’hésitez pas à contacter Maître Laurent FRANK, il saura vous diriger, vous conseiller et vous défendre.