Les Zones à Faibles Emissions ont fait leur grande entrée à Lyon et 4 autres communes du Grand Lyon le 1er janvier 2020. Où en est-on un an après? Qu’est ce que cela signifie? Qui cela concerne-t-il? Risque-t-on une amende? Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier vous répond.
Qu’est ce qu’une ZFE? Qui est concerné?
Au 1er janvier 2020, le Grand Lyon intègre au plan oxygène de la métropole, la Zone à Faibles émissions.
Le but de celle-ci viserait à réduire les émissions de gaz dans les zones de forte densité où la qualité de l’air semblerait trop impure. Voire même risquée pour la santé des concitoyens et des habitants.
Alors quelles communes se trouvent concernées par la mise en place de ces Zones?
La quasi totalité de la ville de Lyon, et les communes de Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Bron et Vénissieux, internes au boulevard périphérique s’intègre à la ZFE.
Quels véhicules concernés par la restriction?
Le but visant à réduire les émissions de gaz polluants, tous les véhicules professionnels considérés comme gros émetteurs de polluants atmosphériques se trouvent concernés.
En clair, si sur la carte grise, vous observez la notification N sur la ligne J de celle-ci, cela concerne votre véhicule. Cette catégorie désigne les Poids Lourds et les Véhicules Utilitaires Légers spécialisés dans le transports de marchandises.
Ainsi, si vous possédez un tel véhicule en tant que professionnel, vous n’avez, ni le droit de stationner ni de circuler, dans la ZFE.
Un an plus tard où en est-on?
La métropole amplifie son plan de réduction des gaz polluants. Mauvaise communication et mauvaise surprise! La métropole l’officialise seulement en fin d’année 2020. Mais au 1er janvier 2021, soit un an après le début de la mise en place de cette mesure, les véhicules Véhicules Utilitaires Légers ou Poids Lourds non classés ou possédant une vignette 3, 4 ou 5 particuliers tombent également sous le joug de l’interdiction. Les véhicules professionnels continuent les négociations pour obtenir des délais et des subventions. Des négociations se mettent en place pour les particuliers également. Le cabinet SKOV avocats lance une action collective.
En résumé, seuls les véhicules détenant une Crit’Air 0,1 ou 2 obtiennent actuellement une autorisation de rouler et de stationner dans la ZFE.
Quelles solutions proposées?
Vous pouvez éventuellement obtenir une dérogation si votre véhicule obtient le statut de véhicule de Collection.
D’autre part, l’état et de la métropole vous accordent des aides financières pour le rachat d’un véhicule respectant les critères écologiques.
Quelles sanctions? quelles amendes?
Si vous possédez une vignette 3, 4 ou 5; ou bien si vous ne possédez pas de vignette, et que vous circulez ou stationnez dans la ZFE vous vous exposez à une amende de 68e. Cependant pour les Poids lourds l’amende s’élève à 135e.
Les perspectives pour la ZFE?
Dans l’idéal du plan Oxygène de la métropole, les véhicules diesel seront interdits d’ici 2026 dans un périmètre encore élargi à celui déjà en place.
Pour tout renseignement, Maître Laurent FRANK, avocat en permis de conduire, se tient à votre disposition pour vous répondre. Il vous accompagne dans vos démarches devant la justice.
