Avocat en droit routier à Lyon

Voie de bus, rappel des règles

Nos villes se remplissent ces derniers mois de voies de bus qui remplacent peu à peu les voies de circulations des automobilistes, et cela toujours dans une politique de développement des transports en commun et d’une volonté de diminuer les véhicules dans les métropoles de France.

 

Petit bilan sur les règles de ces voies de circulation

 

Qui a le droit de les utiliser?

 

Comme son nom l’indique, seul les véhicules à but de transport en commun se voient autorisés à utiliser ces voies de circulation, et le code la route se veut formel dans son article R412-7.
Ainsi les bus peuvent continuer de circuler même en heure de pointe lorsque l’affluence de voitures est importante.

 

Des tolérances

 

De toute évidence, en cas d’intervention d’urgence, tout véhicule d’urgence en intervention peut emprunter ces voies pour leur permettre de remonter rapidement un embouteillage.

De même, les taxis en course avec son client et affichant clairement sa licence et le signal lumineux indiquant que celui-ci est occupé, se voient tolérés sur ces voies de circulation réservées.
En effet, cela évite des courses à rallonge et trop onéreuses en heure de pointe pour leurs clients.

Pour finir, les cyclistes se trouvent bien souvent également acceptés sur les couloirs de bus. Très souvent la signalisation pour les vélos se veut clairement affichée sur ces fameux couloirs avec un vélo inscrit au sol ainsi que sur le panneau de signalisation.
Mais l’essentiel pour un cycliste lorsqu’il décide d’emprunter un couloir de bus, est de s’assurer que le bus pourra le dépasser en toute sécurité sans le mettre en danger.

 

Quelles règles de circulation?

 

Si en tant qu’automobiliste ou motard, vous n’avez pas le droit d’utiliser ces voies réservées, vous pouvez tout à fait les franchir en prenant les précautions nécessaires. En effet, les bus se trouvent absolument prioritaires sur cette voie, il faut donc que la voie soit libre pour la traverser. Par répercussion, cela s’applique à tous les véhicules tolérés sur cette voie.
C’est donc à vous de marquer l’arrêt avant de traverser cette voie.

 

Quelles sanctions

 

Si vous empruntez une voie de circulation sans appartenir à la catégorie des véhicules tolérés et autorisés sur les couloirs de bus, vous encourez une amende de 135€ correspondant à une amende de 4ème classe.

Si vous stationnez sur ces voies, vous encourez une amende de 35€ correspondant à une contravention de 2nd classe.

En cas de litige avec la justice, Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier au barreau de Lyon, défend au mieux votre droit de rouler.

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