L’article R.415-11 du Code de la route prévoit que les conducteurs sont tenus de céder la priorité à tout piéton qui s’engage sur un passage piéton ou qui manifeste l’intention de s’y engager. Ainsi, tout manquement à cette priorité constitue un refus de priorité piéton.
Quels risques à refuser la priorité à un piéton ?
Depuis septembre 2018, commettre un refus de priorité piéton devient une infraction beaucoup plus sévère. En effet, elle entraîne le retrait de six points sur le permis de conduire (contre quatre auparavant).
Cette infraction est passible des amendes prévues pour les contraventions de 4ème classe soit 135 € (minoré à 90 € en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 375 € en cas d’absence de paiement dans les 45 jours).
Bien souvent, nous percevons la perte de points beaucoup plus mal perçue que l’amende en tant que telle.
Enfin, le fait de refuser la priorité à un piéton peut engendrer une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pendant une durée de trois ans.
D’autre part, une vidéosurveillance peut aussi constater le refus de priorité piéton à distance.
De ce fait, fait des conséquences dramatiques peuvent advenir en cas de refus de priorité à un piéton. Ainsi, Se faire accompagner par un avocat en droit du permis de conduire devient capital. Celui-ci saura faire respecter vos droits afin de vous permettre de continuer à rouler.
Qui est un piéton à qui l’on doit laisser la priorité ?
Les passages « cloutés » permettent aux piétons de traverser la route de manière prioritaire.
Le Code de la Route entend la notion de piéton au sens large.
En effet, en plus des personnes marchant simplement, le Code de la Route assimile aux piétons toutes les personnes qui :
- conduisent une petite voiture sans moteur (véhicule d’enfant, fauteuil roulant etc.)
- les cyclistes
- les cyclomotoristes qui conduisent leurs engins à la main
- les personnes en chaise roulante qu’elles soient mues par eux-mêmes ou lorsqu’ils avancent à l’allure du pas.
Refus de priorité piéton : l’évolution de l’infraction
Avant 2011, il était nécessaire que le piéton se soit engagé pour avoir la priorité sur le passage piéton.
Depuis cette date, le simple fait que le piéton montre son intention de traverser lui octroi une priorité sur le véhicule.
Le conducteur doit donc analyser l’intention des piétons afin de savoir s’il doit ou non lui laisser la priorité.
De ce fait, griller une priorité à un piéton peut arriver à tout un chacun avec une facilité déconcertante. S’en suit alors une verbalisation avec grande perte de points.
Un avocat en droit routier vérifie que la régularité de la procédure ainsi et que l’intention du piéton de traverser puisse effectivement être rapporter.
Maître Laurent FRANK avocat du permis de conduire, vous défend à Lyon mais aussi dans le reste de la France pour faire valoir vos droits et garantir votre droit fondamental de rouler.
