Il est de plus en plus commun de prêter son véhicule à une tierce personne ne figurant pas sur le certificat d’immatriculation. Une question récurrente se pose alors : qui perd les points si je prête ma voiture et qu’elle se fait flasher ?
Que ce soit pour dépanner des amis, pour partager la route en voyageant à plusieurs ou pour toute autre raison, cette pratique gagne chaque année en popularité.
Mais tout le monde ne roule pas de la même façon et il est possible que le conducteur occasionnel du véhicule soit verbalisé lors de son tour de conduite.
Si le conducteur est interpellé, aucune question ne se pose et il sera redevable de l’amende et perdra les points. Mais que se passe-t-il si le véhicule est flashé par un radar automatique ou qu’il y a constatation de l’infraction à la volée (sans interception) ?
En cas de doute, ne payez pas !
Les avis d’amende sont toujours émis à l’attention du premier titulaire du certificat d’immatriculation. Si vous avez prêté votre véhicule et qu’une infraction a été relevée lors de ce prêt, l’avis d’amende sera émis à votre nom et envoyé à votre adresse.
Si vous n’êtes pas certain que vous étiez au volant ou que vous souhaitez contester l’infraction : ne payez pas l’amende, cela vaut reconnaissance de l’infraction.
Puis-je adresser un chèque afin de bénéficier du montant minoré tout en indiquant que je n’étais pas au volant ?
Surtout pas ! Les amendes forfaitaires minorées sont là pour inciter les gens à payer sans poser de question ou pour les effrayer en leur faisant augurer des amendes majorées.
Toute forme de paiement, même accompagnée d’une explication, sera automatiquement analysée en une reconnaissance de l’infraction et vous ne pourrez plus contester celle-ci.
Que faire si j’avais prêté mon véhicule au moment de l’infraction ?
Deux options s’offrent à vous :
Vous pouvez dénoncer la personne qui conduisait le véhicule au moment des faits. Vous serez alors exonéré de toute responsabilité. Vous n’aurez aucune amende à payer et vous ne perdrez pas les points.
La personne dénoncée recevra un avis d’amende forfaitaire pour ladite infraction.
Vous pouvez aussi prouver que vous ne pouviez être au volant. Dans ce cas, en tant que titulaire du certificat d’immatriculation, vous serez uniquement reconnu pécuniairement responsable. Vous aurez alors à payer l’amende mais vous ne perdrez pas de point sur votre permis de conduire.
Attention cependant, ne payez pas l’infraction initiale mais uniquement la nouvelle qui vous sera adressée en tant que « pécuniairement responsable ».
En cas de doute, vous pouvez prendre rdv avec votre avocat en droit routier afin de bénéficier des conseils les plus avisés.
