Quand peut on franchir une ligne continue – Avocat droit routier
La règle de la ligne continue
La ligne continue délimite le sens de circulation sur la route. La chaussée se voyant séparée par celle-ci, le code de la route prévoit l’interdiction du franchissement et/ou du chevauchement de celle-ci. Cette règle s’applique à tous les usagers de la route possédant un véhicule à moteur.
Quelle sanction?
En cas de franchissement de la ligne continue, vous vous exposez à une amende de quatrième classe. Vous vous verrez alors redevable d’une amende de 135 euros. Votre permis peut se voir imputé de 3 points et vous devenez passible d’une peine complémentaire. Peine qui pourrait alors vous coûter une suspension de 3 ans de votre permis de conduire.
En cas de simple chevauchement, l’amende et la peine complémentaire restent inchangées mais votre permis ne se verrait imputé que d’un point.
Des exceptions?
Lignes Mixtes et Discontinues
En cas de ligne Mixte, comprenant une ligne blanche et une ligne discontinue, l’automobiliste se trouvant dans le sens de circulation côté ligne discontinue peut effectuer son dépassement en respectant les règles de sécurité ( contrôle d’un non-dépassement, avertissement, vérification des distances). Les automobilistes côté ligne continue garde leur interdiction de dépasser.
Petits obstacles mouvants
Le code de la route vous autorise à chevaucher une ligne continue pour un dépassement de cycliste. Pour autant, toutes les règles de sécurité applicables en cas de dépassement demeurent.
Une tolérance est également observée en présence d’animaux ou de cavaliers. Ou bien encore en cas de chantier mobile en cours.
Obstacles fixes
Par la force des choses, la même tolérance s’applique en cas d’obstacle inhabituel présent sur la chaussée et ne pouvant être évité autrement: rocher, arbre, etc…
Attention seules ces exceptions seront tolérées dans le plus grand respect des règles de sécurité. Cela ne s’applique donc pas au dépassement de véhicule lent tels que des bus ou des engins de chantier.
Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier au barreau de Lyon se tient à votre disposition pour vous répondre et défendre votre droit de rouler.
