Avocat en droit routier à Lyon

Plaque d’immatriculation? A quoi ça sert?

 

La plaque d’immatriculation de votre véhicule est le seul moyen de pouvoir identifier celui-ci sur la route. De fait, cette plaque constitue l’identité du propriétaire du véhicule, le numéro de celle-ci se voyant relié au système de contrôle automatisé.

Dans quel cas cela devient-il essentiel et pour qui? Quelles sont les obligations de l’usager de la route?

 

A qui les plaques sont-elles essentielles?

 

Les plaques d’immatriculation trouvent leur première utilité pour vous

 

De fait, une fois votre véhicule immatriculé, vous pourrez facilement déclarer sa perte ou son vol grâce au numéro de votre véhicule. La recherche se constituera autour de celui-ci auprès des forces de l’ordre.

D’autre part, le numéro présent sur les autres véhicules, vous permet d’identifier le propriétaire d’un véhicule qui aurait pu vous causer du tort.En cas de litige, le relevé de la plaque devient le premier réflexe à avoir.

 

L’utilité pour les forces de l’ordre

 

Pour les forces de l’ordre, le relevé de plaque permet d’identifier le contrevenant. Ainsi en cas d’infraction ou de délit, le véhicule en cause est rattaché à son propriétaire, lequel sera averti de l’infraction ou du délit commis avec son véhicule.

En cas de non interception, le propriétaire pourra alors, soit assumer à sa charge les faits en cause, soit contester l’infraction et le cas échéant effectuer une dénonciation de conducteur.

 

Quelles obligations vis à vis de la plaque d’immatriculation?

 

Pour répondre aux obligations de la loi, votre plaque doit trouver une lisibilité parfaite pour les yeux des autres usagers comme pour les forces de l’ordre. Elle doit respecter les règles de conformités établies.

Veillez donc à ce que votre plaque soit lisible par tous, qu’elle soit bien accrochée sans risque de décrochage, qu’aucun caractère (lettre ou chiffre) ne soit manquant, effacé ou obstrué par de la saleté.

 

Quelle sanction en cas de non-conformité?

 

En cas de manquement, vous pourrez vous voir verbalisé et risquer une amende forfaitaire de 135€ mais vous ne perdrez pas de point.

Attention, ne cherchez pas à falsifier votre plaque, en cas de découverte de la fraude, la sanction pourrait devenir bien plus sévère.

Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier au barreau de LYON, vous informe et vous accompagne en cas de litige auprès des forces de l’ordre.

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