Vous venez d’obtenir le Permis de conduire? Félicitation, vous voici détenteur du Permis Probatoire. Vous devenez Jeune conducteur. Dans les faits, qu’est ce que cela implique? Maître Laurent FRANK, avocat du permis de conduire et en droit routier au barreau de Lyon, vous informe.
Le Permis Probatoire
Le permis Probatoire s’oppose au Permis définitif. En effet, lorsque vous passez (ou repassez suite à une invalidation ou à une annulation) l’examen du permis de conduire, vous deviendrez détententeur d’un permis probatoire. Vous devenez Jeune conducteur, et ce quel que soit votre âge. Alors quelles différences constatons nous avec le Permis définitif?
Les Points
Le permis probatoire apparaît le 1er mars 2004, il met en place un système de points. Vous vous verrez attribué 6 points sur votre permis suite à la réussite à l’examen du permis de conduire. Le Permis définitif quand à lui peut avoir jusqu’à 12 points en l’absence de toute infraction.
Depuis 2007, la reconstitution annuelle des points entre en vigueur. Chaque année vous vous verrez attribuer des points supplémentaires sur votre Permis. (Toujours en l’absence de toute infraction). Ce qui nous amène à une autre question, quelle est la durée du Permis probatoire?
La Durée
Celle-ci varie selon si vous avez passé le permis en conduite traditionnelle, supervisée ou en conduite accompagnée (AAC).
En effet, en cas de conduite accompagnée, la réattribution des points sera plus rapide. Elle suit le schéma suivant:
- Année 0 : 6 points
- Après un an de Permis : 9 points
- Après deux ans de Permis : 12 points. Vous détenez alors le permis définitif.
Le permis probatoire a donc une durée de deux ans pour les jeunes conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée.
En cas de conduite traditionnelle ou supervisée, la réattribution des points suit le schéma suivant:
- Année 0 : 6 points
- Après un an de Permis : 8 points
- A deux ans de Permis : 10 points
- Après trois ans de Permis : 12 points
Le permis probatoire a une durée totale de 3 ans pour les jeunes conducteurs ayant suivi la conduite traditionnelle ou supervisée.
La formation post-permis? qu’est-ce que c’est?
Depuis 2019, la période probatoire peut encore se voir réduite pour tout jeune conducteur suivant cette formation. Elle se déroule sur une journée, soit 7h de formation. Si vous ne commettez aucune infraction, la période probatoire peut se trouver réduite de 6 mois pour les Permis AAC, ou de 1 an pour les permis obtenus en conduite traditionnelle ou supervisée.
Perte de Points et infraction?
En cas d’infraction au code de la route, votre plafond de points se bloque au nombre de points que vous aviez au moment de l’infraction. Ainsi si vous commettez un petit excès de vitesse alors que vous n’aviez que 6 points, vous perdrez un point et ne pourrez plus bénéficier d’attribution de points complémentaire à la fin de l’année de permis.
En pratique, si vous perdez un point, vous pouvez le récupérer, mais vous n’obtiendrez vos 12 points qu’après 3 ans sans infraction. Votre plafond restera figé à 6 points.
Vous pouvez passer des stages de récupération de points volontaires, dans la limite du plafonnement qui vous concerne.
Si vous perdez 3 points ou plus en commettant une infraction alors que vous êtes en permis probatoire, vous vous verrez dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous aurez 4 mois pour effectuer celui-ci suite à la réception de la lettre recommandée 48n.
En contrepartie, vous pourrez vous faire rembourser l’amende concernée par l’infraction.
Limitation de vitesse jeune conducteur
Sur autoroute, le jeune conducteur se voit limité à la vitesse de 110 km/h au lieu de 130km/h pour un permis définitif
Si vous vous trouvez sur une route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central, en tant que jeune conducteur vous êtes limité à 100km/h au lieu de 110km/h.
Sur une route à double sens sans séparateur central, le détenteur du permis probatoire est limité à 80km/h comme tout autre usager de la route.
En revanche, sur tout autre route autre qu’en agglomération, lorsque la vitesse est limitée à 90km/h, le jeune conducteur doit se limiter à une vitesse de 80km/h.
En agglomération, la vitesse reste à 50km/h pour tout le monde.
Le taux d’alcoolémie
Le taux d’alcoolémie autorisé pour les détenteurs du permis probatoire est abaissé à 0,2g/L.
Attention ! Cela correspond souvent à moins d’un verre ! Contactez Laurent FRANK, Avocat en droit routier pour vous défendre en cas de contrôle positif à l’alcool.
Symbole distinctif
Tout jeune conducteur se doit d’apposer la lettre A (signifiant Apprenti conducteur) clairement visible à l’arrière de son véhicule. En l’absence de celui-ci, vous vous exposez à une amende de 22 €.
Assurance auto
Vous devrez souscrire à une assurance jeune conducteur. La surprime se calcule en fonction du risque d’accident pour chaque conducteur. La prime de 100% au maximum, se verra divisée par deux chaque année en l’absence de sinistre et ce sur une durée de 3 ans.
Maître Laurent FRANK, avocat du Permis de conduire et en droit routier au barreau de Lyon, reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches auprès de la justice.
