Avocat en droit routier à Lyon

Mineur au volant, quels risques?

 

Votre enfant prend le volant de votre véhicule à votre insu? Il se fait interpeller par les forces de l’ordre. Quels risques pour lui et pour vous?
Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier, vous apporte des éléments de réponses à vos questions.

Qui est considéré comme responsable?

 

L’âge du mineur va bien évidemment rentrer en jeu.

De fait, un mineur entre 10 et 13 ans aura moins de discernement qu’un mineur de 16 ou 17 ans.

Ainsi, un mineur approchant de la majorité peut se voir tout autant incriminé et poursuivi qu’une personne majeure (sous toutes les réserves liées au condamnations concernant les mineurs).

Vous êtes bien évidemment responsable pécuniairement de votre enfant, mais la peine pénale lui reviendra.

 

Quelle sanction pour une conduite par un mineur?

 

Un mineur au volant revient à une infraction de conduite sans permis. La sanction peut s’élever alors jusqu’à 15 000€ et un an de prison.

Bien évidemment, cette peine maximale dépend des circonstances et d’un éventuel cas de récidive.

Une peine complémentaire avec l’interdiction de passer le permis pendant 5 ans peut s’ajouter à la peine principale.

Attention, en cas d’accident, l’assurance ne couvre pas les frais engendrés par l’accident, aussi bien matériels que physiques.

Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier au barreau de Lyon, vous accompagne dans vos litiges auprès de la justice

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