L’hiver approche, les obligations de chaînage et pneu neige
L’hiver approche et l’obligation de l’équipement des pneus hiver également. En effet, à partir du 1er novembre 2021, une nouvelle réglementation entre en vigueur. Afin d’améliorer votre sécurité en haute montagne, les pneus hivers peuvent être installés sur votre véhicule dès la mi octobre jusqu’à la fin mars. Ils sont obligatoires à partir de ce 1er novembre 2021 dans de nombreuses communes de montagne jusqu’au 31 mars 2022.
Quelles obligations?
Vous devez équiper au plus vite votre véhicule de pneus hiver, anciennement appelés pneus neige. Si tel n’était pas le cas, vous devez être en possession dans votre coffre d’un équipement de chaînes fiable ou chaussettes à neige, pouvant s’installer sur au moins deux roues motrices.
Les préfets des départements potentiellement concernés par cette nouvelle obligation, se trouvent actuellement en pleine concertation pour établir la carte des communes qui se trouveront à terme sous le joug de cette nouvelle réglementation.
Vous pouvez d’ores et déjà concerter la carte qui est mise à jour régulièrement :
Très bientôt, une nouvelle signalisation se verra installée sur les routes concernées par l’obligation de la détention desdits équipements hivernaux. Ils signaleront ainsi les entrées et les sorties de zones d’obligation d’équipements en période hivernale.
Quels véhicules concernés par cette réglementation?
Excepté les véhicules à pneus cloutés, tous les véhicules tombent sous le joug de l’obligation hivernale. Véhicules légers, utilitaires et camping-car, autocars, autobus et poids-lourds avec ou sans remorque. Attention pour ces derniers, même en cas de détention de pneus hiver, ils devront aussi être en possession des chaînes.
La mention B26
Certaines routes possèdent déjà la mention B26, les chaînes ou équipements hivernaux se trouvent d’ores et déjà obligatoires en cas de neige ou de verglas. Les pneus hiver seuls peuvent se voir tolérés si cela si la mention « pneus neige admis » apparaît.
Quelle sanction?
Pour cette année 2021, il sera question principalement d’informations et d’accompagnement pédagogique des usagers. Les sanctions ne tomberont normalement pas dès cette année.
A terme, d’ici 2024, si vous n’êtes pas en possession d’équipement hivernal amovible (chaînes ou chaussettes à neige) dans votre coffre, seuls les pneus « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) ou « M.S » les sanctions deviendront effectives.En effet, les trois premières années constituent une transition vers l’obligation définitive de la détention de ces équipements.
Attention, si vous montriez une quelconque résistance à cette obligation, vous vous trouveriez cependant passible d’une amende de quatrième classe soit 135€ et d’une immobilisation possible du véhicule.
Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier au barreau de Lyon, reste à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner, afin de préserver au mieux votre de droit de rouler.
