Les Appels de Phares sont-ils Légaux?

Un Appel de Phare consiste à prévenir les autres usagers de la route de la présence policière ou bien d’un radar mobile.
Longtemps la police a profité de son autorité pour se permettre des verbalisations en cas de l’usage de cet avertisseur visuel. Est-ce bien légal de leur part?

Les Appels de Phares, légaux ou non?

Aucun texte n’interdit l’usage des Appels de Phares dans le code de la route. Ils ne sont donc pas illégaux.
Si il faut en user avec modération pour ne pas faire entrave à la bonne conduite des autres usagers de la route et au travail des forces de l’ordre, vous pouvez tout à fait contester une amende pour l’usage des feux de route.

Maître Laurent FRANK vous accompagnera dans cette démarche de contestation.

Qu’en est-il la nuit?

La nuit, l’usage des feux de route se veut autorisée hors agglomération et sur route sans éclairage. L’appel de Phare a également pour vocation de prévenir d’un danger à l’approche d’un virage notamment, évitant ainsi l’usage de l’avertisseur sonore, le Klaxon.

Cependant, vous devez remettre vos feux de croisement en cas de présence d’un autre usager de la route afin d’éviter l’éblouissement de celui-ci, évitant ainsi de le mettre en danger. Les forces de l’ordre se permette régulièrement de verbaliser l’usage des appels de phares la nuit sur ce fondement, inscrit dans le code de la route dans l’article R.416-5.

Vous encourrez alors une amende de 135 €.

Outrage à Agent?

Longtemps la verbalisation se reposait sur le principe d’outrage à agents, pour moquerie des forces de l’ordre. La justice a elle-même statué sur ce cas en rendant cet argument invalide, l’appel de phares s’adressant aux autres usagers et non pas aux forces de l’ordre.

Ainsi en cas de verbalisation excessive, Maître Laurent FRANK reste à votre disposition pour vous accompagner dans toute démarche de contestation. Avocat du permis de conduire au barreau de Lyon, il défend votre droit de rouler.