Feux récompenses et sanction, interdits par la loi ?
Les feux intelligents? Mais qu’est ce que c’est? Ce sont des feux qui changent de couleur à l’approche de votre véhicule. En effet, ils sont munis d’un détecteur de vitesse. Certains passeront au vert si vous roulez en dessous de la limite autorisée, ce sont les feux récompenses. A l’inverse, d’autres passeront au rouge si vous êtes en excès de vitesse, ce sont les feux sanctions. Mais tout cela est-il bien légal?
Feux récompenses
Illégaux pendant bien longtemps, ces dispositifs se trouvent finalement légalisés par la publication dernier arrêté du 16 avril dernier. Des dispositifs intelligents et comportementaux qui visent à réguler la vitesse des usagers de la route.
En l’absence de circulation, le feu reste donc au rouge et ne passera au vert qu’en cas de respect de la vitesse autorisée. Une fois tous les véhicules passés, le feu passera à nouveau au rouge dans l’attente d’un nouveau véhicule.
Feux sanction
Le feu sanction quant à lui reste vert tant qu’aucun usager ne fait d’excès de vitesse. Il passera au rouge dès qu’il détectera un dépassement de la limite légale de la vitesse autorisée. Et après avoir imposé un arrêt obligatoire au véhicule. Ces dispositifs sont absolument interdits par la loi. En tant que dispositifs illégaux, la légalité d’une infraction au passage de ces feux est également à remettre en cause.
En cas de dépassement d’un feu rouge, vous vous exposez à une perte de 4 points sur votre permis, une amende de 135 euros et une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
N’hésitez pas à contacter Maître Laurent FRANK, qui saura étudier votre dossier, vous conseiller et défendre au mieux vos droits devant la justice.
