Avocat en droit routier à Lyon

Dérogation à la ZFE? On vous dit tout!

 

La ZFE mise en place depuis 2020 pour les véhicules utilitaires va s’étendre aux particuliers détenteur de la vignette Crit’Air 5 à partir du 1er janvier 2023.
Mais de plus en plus, des voix sociales s’élèvent face à ces nouvelles mesures, dénonçant ainsi un plan anti-social.
De fait, les détenteurs de véhicules anciens ne se trouvent souvent pas être les plus aisés puisqu’ils se voient dans l’incapacité d’acquérir un nouveau véhicule aux normes dites écologiques.

 

Préparation des automobilistes à la ZFE

 

Afin de préparer les usagers de la route à ces nouvelles normes, un plan pédagogique va se voir déployer à partir de septembre 2022. Les forces de l’ordre vont commencer à procéder à des contrôles routiers et de stationnement dans tout le Grand Lyon.

Les automobilistes qui se trouveront en potentielle infraction du fait de l’absence de Crit’Air ou en possession d’un Crit’Air 5, se verront incités à rappeler le service de l’Agence de la mobilité afin de voir quelles pourraient être les solutions envisagées quant à leur véhicule.

 

Quelles solutions proposées pour amener à l’aire de la fin des véhicules thermiques?

 

Les dérogations

 

Certains véhicules sont exemptés de Crit’Air par dérogation:

 

– Les véhicules dits nationaux, intérêt général et ministère de la défense
– Les voitures et autres véhicules possédant la carte « mobilité inclusion » (personnes handicapées ou ayant des difficultés à se déplacer)
– les véhicules de collection (la mention collection devant se trouver sur le certificat d’immatriculation du véhicule)
– Présentation de la preuve de l’acquisition d’un véhicule Crit’Air 0 ou 1 (valable 6 mois)

 

Dérogations selon le revenu:

 

Si vous ne rentrez dans aucune des catégorie précédemment mentionnée et que vous avez un revenu fiscal de référence de plus de 19 600€, il vous faudra acquérir un véhicule par vos propres moyens et aucune dérogation ne vous sera accordée.

A l’inverse, si vous vous trouvez en dessous du seuil des 19600€ de revenu fiscal de référence (par part), vous pourrez solliciter aide et dérogation.

 

Quelles aides?

 

Pour l’achat d’un vélo ou d’un deux roues électrique, l’état vous accordera une aide de 500€.

Si vous achetez un rétrofit électrique, l’état vous accordera une aide allant jusqu’à 2000€.

Pour l’achat d’un vélo cargo familial électrique ou d’une voiture électrique ou hybride, ou essence Crit’Air 1, l’état accordera jusqu’à 2 000€ aux foyers n’excédant pas 6300€ de revenu fiscal de référence par part. Jusqu’à 1 500€ pour les revenus fiscaux n’excédant pas 13 489€. Jusqu’à 1 000€ pour la tranche de revenu fiscal n’excédant pas 19 600€.

 

Une dérogation supplémentaire?

 

A partir du moment où vous devenez éligible à cette aide pour critère de revenu fiscal insuffisant, vous devenez également éligible à une dérogation.

Cette dérogation pourra courir jusqu’au 31 décembre 2023 et repousser ainsi l’obligation de changer de véhicule d’une année pleine.

Quel calendrier pour les autres Crit’Air?

 

La Métropole de Lyon prévoit les dates suivantes :

Le 1er janvier 2024 fin des Crit’Air 4
Puis le 1er janvier 2025 fin des Crit’Air 3
Et enfin, le 1er janvier 2026 fin des Crit’Air 2

 

Les véhicules thermiques vont-ils vraiment disparaître?

 

Avec toutes les voix de l’opposition qui s’élèvent et les nombreuses dérogations qui se rajoutent pour tenter de retarder le calendrier établit actuellement, tout permet d’espérer que le gouvernement et les décisionnaires régionaux recule sur ces décisions trop contraignantes pour l’usager.

Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier, vous tient au plus près de l’information des nouvelles règles de la circulation .

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