La Conduite sous stupéfiant est un délit prévu par l’article L.235-1 du Code de la Route et vous expose à une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 € d’amende.
Quelles sont sanctions encourues pour une conduite après consommation de stupéfiant ?
Contrairement à la consommation d’alcool au volant, qui nécessite que la consommation d’alcool ait des effets sur la personne, le délit d’usage de stupéfiant prévu par le Code de la Route condamne tout « usage » de produit stupéfiant.
Il est donc possible d’être condamné pour conduite en ayant fait usage de stupéfiant même si votre consommation n’est pas récente et si plus aucun principe actif des stupéfiants consommés ne fait effectivement effet.
Cela est d’autant plus vrai si vous êtes consommateur régulier de stupéfiant puisque les marqueurs de ces drogues resteront alors présents dans votre organisme longtemps après que les effets se soient estompés.
Quels risque pour conduite avec alcool et stupéfiant ?
Si vous avez consommé des stupéfiants et de l’alcool, la peine que vous encourez est alors de 3 ans d’emprisonnement et de 9000 € d’amende.
Quid de l’état de récidive légal ?
Si vous êtes en état de récidive, votre permis de conduire sera automatiquement annulé. Le juge aura le droit de vous interdire de le repasser pendant une durée maximum de trois ans.
Si vous êtes propriétaire du véhicule qui a servi à commettre l’infraction, celui-ci sera confisqué sauf décision motivée.
Votre avocat en droit du permis de conduire vous défendra pour éviter que votre condamnation ou à tout le moins pour minimiser la peine qui sera prononcée.
Que faire en cas de contrôle ?
Le Code de la Route prévoit le droit pour le conducteur soumis à un test de dépistage de stupéfiant de se réserver le droit à une contre-expertise.
Ne renoncez jamais au droit d’avoir une contre-expertise !
En effet, les tests salivaires ne sont pas fiables et seule une véritable analyse sanguine permet de déterminer si des stupéfiants ont effectivement été consommés par la personne interpellée.
Votre avocat en droit routier saura vous défendre en cherchant les vices de procédure qui pourraient l’invalider et en vous défendant le cas échéant devant les juridictions.
Maître Laurent FRANK est avocat en droit routier et du permis de conduire et vous défendra à ce titre à Lyon mais aussi dans le reste de la France pour faire valoir vos droits et garantir votre droit fondamental de rouler.
