Conduite sous Alcool – Avocat Droit Routier Bourg en Bresse
Pris en flagrant délit d’alcoolémie à Bourg en Bresse? Maître Laurent FRANK, avocat spécialisé en droit routier répond à vos questions. Quelles sont les seuils? Que risquez vous? Quelles alternatives?
Les seuils
Contraventionnel
Le code de la route définit un premier seul d’infraction qui se veut contraventionnel. En effet, si les forces de l’ordre vous contrôle positif à l’alcool avec un taux compris entre 0,5g et 0,8g d’alcool par litre de sang, vous devenez passible d’une contravention.
Délictuel
Si vous dépassez les 0,8g d’alcool par litre de sang, vous passez en seuil délictuel et les sanctions se veulent bien plus lourde
Attention, chez les jeunes conducteurs la tolérance de consommation se veut quasi nulle, n’hésitez pas à consulter les conseils de Maître FRANK à propos des jeunes permis de conduire.
Les risques et les sanctions
Si votre consommation d’alcool se trouve dans une limite du seuil contraventionnel, la sanction se limitera à une amende de quatrième classe d’un montant maximum de 750 €.
Généralement vous obtiendrez dans ce cas là une amende forfaitisé à 135 € qui peut se voir minorée à 90 € en cas de paiement dans les deux semaines suivant l’infraction.
Pour autant la perte de points et des peines complémentaires trouvent à s’appliquer. Ne payez pas votre contravention sans avoir demandé son avis à Me FRANK afin d’être sûr de garder votre droit de conduire.
Si votre consommation passe la limite du seuil délictuel, non seulement vous devenez passible d’une amende de 4 500 € mais risquez également jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Contravention ou délit, vous vous verrez imputés de 6 points sur votre permis de conduire. Le retrait de points est effectif dès que vous payez l’amende ou bien dès que la décision du Tribunal rend l’infraction définitive (sans possibilité d’appel).
Attention des peines complémentaires peuvent s’ajouter à ces sanctions:
Même en seuil contraventionnel vous pouvez vous exposer à une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Quant au seuil délictuel, vous vous exposez aux peines suivantes:
– Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant 3 ans (au maximum)
– Confiscation du véhicule
– Interdiction de conduire certains véhicules à moteur terrestre
– Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un EDA (Ethylotest Anti-Démarrage) pendant 5 ans au maximum, se substituant à l’annulation du permis de conduire
Des alternatives et des recours possibles?
Vous pouvez tout à fait refuser de vous soumettre à un dépistage d’alcoolémie par éthylotest.
Mais dans ce cas là, les agents de police ou de gendarmerie vous soumettrons de façon quasi systématique à une mesure par éthylomètre ou prise de sang.
Si le contrôle par éthylotest ne se veut pas obligatoire, le refus au deuxième test se veut considéré comme un délit. Vous devenez donc passible des mêmes peines que la conduite en état d’ivresse.
Maître FRANK vous conseille de ne pas vous désister face à ce test, pouvant ainsi tenter de mettre en place une stratégie de défense. Recherche des nullités de procédure (marge d’erreur technique), requalification de l’infraction, les possibilités peuvent être multiples.
L’infraction pour refus de se soumettre est toujours beaucoup plus difficile à contester. Mais il existe des options que votre avocat en droit routier pourra mettre en œuvre.
En cas de condamnation pour conduite en alcoolémie en état de récidive, vous vous exposez à:
- une annulation automatique du permis
- une interdiction de repasser le permis jusqu’à 3 ans
- une confiscation du véhicule ayant servi au cours de l’infraction.
Maître Laurent FRANK est avocat spécialisé en droit routier. Il saura mettre en place la meilleure stratégie de défense ou vous offrant un accompagnement personnalisé. Il mettra tout en œuvre pour vous représenter au mieux devant les juridictions de Bourg en Bresse et de sa région.
