La Conduite après consommation de cannabis, à Lyon comme dans le reste de la France, référencée sous le vocable plus général de conduite après usage de stupéfiants dans les articles L.235-1 et suivants du Code de la Route est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 4500 € d’amende.
Ce délit est particulier, il se distingue grandement de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. De fait, aucun taux n’est requis pour que le délit soit constitué.
La simple trace de produit stupéfiant (et notamment le cannabis) suffit à être condamnable
Cela signifie qu’une personne peut se trouver condamnée plusieurs jours après avoir consommé du cannabis. Bien que plus aucun principe actif n’est présent dans son organisme. En effet, de simples traces détectées suffisent à incriminer le conducteur.
Plusieurs marqueurs sont à identifier dans le cadre du cannabis. Le rapport toxicologique joint au dossier pénal montre notamment le THC et le 11-OH-THC qui sont des principes actifs et le THC COOCH qui témoignent d’une consommation de cannabis qui peut être ancienne.
Ainsi, une personne dont l’analyse ne montre que des traces de THC COOCH dans le sang prouve que cette personne a effectivement consommé du cannabis. Mais ce parfois plusieurs jours plus tôt, et ne démontre aucunement qu’elle était sous l’influence de ce produit.
Le Code de la Route incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiant
La loi ne prévoit pas que ledit stupéfiant doivent avoir un effet sur la conduite contrairement à l’alcool.
Cela permet donc aux juridictions pénales d’entrer en voie de condamnation. Même en cas de détection de traces infimes bien en dessous des seuils de détections utilisés habituellement par les laboratoires.
Une condamnation pour conduite en ayant fait usage de stupéfiant est possible. Et ce même si votre consommation n’est pas récente et que plus aucun principe actif des stupéfiants consommés ne fait effectivement effet.
Cela est d’autant plus vrai, si vous êtes consommateur régulier de stupéfiant. De fait, les marqueurs de ces drogues resteront alors présents dans votre organisme longtemps après que les effets se soient estompés.
Malgré une règlementation toujours plus sévère et déconnectée de la réalité, il se veut préférable de ne pas refuser les tests. En effet, le refus fait encourir au contrevenant les mêmes peines que si le contrôle se révèle positif.
Si vous avez consommé des stupéfiants et de l’alcool:
Vous encourrez alors une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 9000 € d’amende.
Si vous êtes en état de récidive:
votre permis de conduire s’annule ainsi automatiquement. Le juge aura le droit de vous interdire de le repasser pendant une durée maximum de trois ans.
Votre avocat en droit routier saura vous défendre en cherchant les vices de procédure qui pourraient l’invalider. Il vous défend le cas échéant devant les juridictions.
Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier et du permis de conduire et vous défendra. A Lyon comme dans le reste de la France il fait valoir vos droits et garantit votre droit fondamental de rouler.
