Vous détenez un véhicule? Il est dans votre obligation d’assurer celui-ci. Sous peine de lourdes sanctions. En effet, en cas d’accident, les coût de réparation et de prise en charge des victimes peuvent très vite atteindre des sommes importantes voire très importantes.
Vous êtes plusieurs dans votre foyer à utiliser le véhicule? Vous souhaitez prêter votre véhicule de façon régulière ou occasionnelle? Qui sera donc le conducteur principal? Secondaire ou occasionnel?
Maître Laurent FRANK, avocat en droit automobile à Lyon vous explique le fonctionnement des assurances.
Conducteur Principal
Vous achetez un véhicule et c’est vous qui souscrivez à une assurance pour ce véhicule? Vous serez alors le conducteur désigné comme principal sur le contrat d’assurance. Mais vous devrez aussi être celui qui le conduit le plus régulièrement.
Conducteur Secondaire
Vous êtes marié, pacsé ou vivez en concubinage? Il est tout à fait possible de désigner une personne proche de votre foyer comme conducteur secondaire. Cela peut concerner votre conjoint/conjointe, vos enfants…etc. Le nom du second conducteur sera inscrit auprès du votre sur le contrat d’assurance.
Si le paiement de la cotisation se voit effectué par le conducteur principal, la franchise pour ce second conducteur peut trouver des différences. En effet, pour un jeune conducteur la franchise se voit bien souvent doublée.
Mais les garantis d’assurance restent bel et bien les mêmes pour les deux conducteurs.
Conducteur occasionnel
Vous savez que vous risquez de prêter de façon occasionnel votre véhicule à une personne de votre entourage? Le prêt de volant est intégré à beaucoup de contrat. Son nom ne figurera pas sur le contrat, mais l’assureur doit être prévenu que la dite personne peut emprunter votre véhicule. Attention, certaines assurances interdisent le prêt de volant. Vérifiez bien votre contrat.
Attention à la dénonciation de l’entourage
En effet, en cas d’accident, une expertise et une enquête sera menée. Si votre assureur prend conscience que le conducteur secondaire ou occasionnel prend, en fait, bien plus régulièrement le volant que vous inscrit en tant que conducteur principal, il peut vous accuser de fraude à l’assurance.
Surtout en cas d’accident important, votre assureur pourra faire son enquête auprès de vos voisins par exemple afin de s’assurer de la véracité de vos dires.
De fait, le premier conducteur doit rester celui qui effectue le plus grand nombre de kilomètres. Si tel n’était pas le cas, vous commettez une fraude à l’assurance.
Pour les couples, dont les deux conjoints utilisent de façon uniforme le véhicule, il est conseillé de souscrire à un contrat où les deux seront déclarés en tant que conducteur principal ou secondaire. Le coût de la souscription en couple devrait être légèrement moindre qu’à une souscription de contrat séparée.
Cela est également possible pour votre enfant, mais une surprime sera bien appliquée à la souscription du contrat.
Bonus/Malus
Ce que l’on appelle communément le Bonus/Malus est un principe de coefficient réduction/Majoration. Il s’agit d’un pourcentage qui vient réduire ou augmenter votre prime à l’assurance. En clair, votre cotisation à l’assurance augmentera ou diminuera en fonction du nombre d’année avec ou sans accident. Lorsque vous commettez un accident, vous obtenez un malus. Lorsque vous passez plusieurs années sans accident, vous obtenez un bonus.
Et en cas de fraude avérée? Quels sont les risques?
En déclarant, votre enfant en tant que second conducteur, vous évitez la surprime qui leur est appliquée en tant que conducteur principale. Il est donc facile de céder à la tentation de ne pas les déclarer en tant que tel.
Attention en effet, car une fraude à l’assurance peut coûter très cher.
Dans le meilleur des cas, si vous êtes jugé de bonne foi et comme n’ayant pas voulu frauder, vous vous en sortirez avec une surprime, une augmentation de vos cotisations et une éventuelle résiliation de votre contrat.
Cependant, si l’on constate une fraude intentionnelle, vous devrez prendre à votre charge tous les frais en cas d’accident. D’autre part l’assurance peut revenir sur les deux années précédentes et vous demander de prendre en charge toutes les sommes qui auraient été versées au préalable.
Enfin, la fraude à l’assurance se voit sanctionnée pénalement: vous encourrez une résiliation du contrat souscrit, une nullité dudit contrat, une amende de 4500 € .
Mais également 2 ans de prison et la confiscation du véhicule avec une interdiction de conduire pendant 5 ans.
Votre assureur remet en cause vos déclarations ? Il vous accuse de fraude ?
N’hésitez pas à contacter Maître Laurent FRANK, avocat en droit automobile au barreau de Lyon. Il saura vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches auprès de la justice.
