Avocat en droit routier à Lyon

Comment transporter un enfant en voiture?

 

Vous voilà jeune parent et vous vous trouvez confronté au devoir de transporter votre bébé en voiture. Que dit la législation quant au transport des enfants? Quels devoirs et quels droits?

 

Jusqu’à quel âge doit-on se préoccuper de la législation de transport spécifique pour un enfant?

 

Vous devrez prendre des dispositions particulières pour le transport de vos enfants jusqu’à ses 10 ans révolus. C’est alors seulement à ce moment là que vous pourrez prendre plus de liberté pour l’installer dans l’habitacle sans craindre un contrôle routier ou un manque de sécurité à son égard.

 

Sur quel siège?

 

Un enfant de moins de dix ans doit avoir son propre siège, il ne peut pas se voir placé sur les genoux d’un adulte ou d’un autre passager. En effet, l’importance pour lui de son siège unique tient dans le fait qu’il doit avoir sa propre ceinture homologuée. Vous assurez ainsi sa pleine sécurité en cas d’accident.
Par ailleurs, tant qu’il y a des places disponibles à l’arrière, il ne doit pas se voir installé sur le siège avant de la voiture. Si et seulement si, tous les sièges à l’arrière du véhicule se trouvent pris par des enfants de moins de dix ans, le dernier enfant pourra se voir placé dos à la route dans un siège homologué sur le siège passager à l’avant.

 

Quel siège et pour quel âge?

 

Pour un bébé de moins 13kg, il faudra privilégier le siège à coque pour une sécurité et une position optimale pour le bébé dans la voiture. Même à l’arrière, la coque doit être placée dos à la route le plus longtemps possible.

Vous trouverez par la suite des sièges homologués 0-4 ans puis 4-10 ans ou bien des sièges 0-10 ans évolutifs.

Dans tous les cas il vous faudra trouver le siège le plus adapter à vos attentes pour la sécurité de votre enfant, et s’adaptant le mieux à votre véhicule.
En effet, selon l’ancienneté de votre véhicule, vous pourrez installer des sièges qui se fixent ou non avec les barres dites ISOFIX, mais celles-ci ne s’adaptent pas sur des véhicules trop anciens.

 

Quelle sanction?

 

En cas de non-respect de ces règles de transport pour votre enfant, vous pourriez vous voir affublé d’une amende de 4ème classe soit une amende forfaitaire de 135€.

 

Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier au barreau de Lyon, vous renseigne sur les législation en vigueur et vous accompagne dans vos litiges avec la justice.

Une question?

Contactez-moi

Articles récents :

Plaque d’immatriculation? A quoi ça sert?

Plaque d’immatriculation? A quoi ça sert?

Plaque d'immatriculation? A quoi ça sert?   La plaque d'immatriculation de votre véhicule est le seul moyen de pouvoir identifier celui-ci sur la route. De fait, cette plaque constitue l'identité du propriétaire du véhicule, le numéro de celle-ci se voyant relié...

lire plus
Mineur au volant, quels risques?

Mineur au volant, quels risques?

Mineur au volant, quels risques?   Votre enfant prend le volant de votre véhicule à votre insu? Il se fait interpeller par les forces de l'ordre. Quels risques pour lui et pour vous? Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier, vous apporte des éléments de...

lire plus
Comment engager la responsabilité d’un transporteur?

Comment engager la responsabilité d’un transporteur?

Comment engager la responsabilité d'un transporteur?   La période de l'Avent approche et certains prennent les devants sur les présents. Les livraisons s'enchaînent et il n'est pas rare de voir des défauts de livraison. Colis endommagé, perdu, non livré, retard...

lire plus
Copyright Maître Laurent FRANK 2022 - Design kubiweb
Share This