Chien en voiture, que dit la loi?
A l’approche des fêtes, beaucoup d’usagers décident d’adopter des nouveaux animaux de compagnie et notamment des chiens. Mais attention, en voiture tout n’est pas permis pour nos amis les bêtes. Dans quelles conditions pouvez vous transporter votre animal de compagnie? Quelles sont les règles?
Que dit le code de la route?
Le Code de la route fixe les règles suivantes :
L’article R 412-6 précise que les mouvements et le champ de vision du conducteur ne doivent pas se trouver gênés par des passagers ni par des objets transportés ;
L’article R 412-1 oblige tout passager d’un véhicule à porter une ceinture de sécurité.
Jusqu’à présent, Il n’était pas coutume de considérer les chiens comme des passagers au sens de l’article précité. Pour autant, ils ne sont pas non plus des objets. Et s’ils ne sont pas attachés, ils risquent de venir rapidement entraver votre champ de vision.
Le code se veut clair, votre animal de compagnie ne doit pas entraver votre sécurité et celle des autres usagers. En effet, un animal dans l’habitacle peut facilement vous distraire ou entraver votre champ de vision au volant. Voire même empêcher une manœuvre d’urgence.
Ainsi, si ce cela ne se trouve pas formellement interdit dans les texte, nous vous déconseillons fortement d’installer votre chien (ou tout autre animal de compagnie) à l’avant pour votre sécurité et la sienne.
Quelques conseils dans les faits
Pour garantir la sécurité de chacun des occupants de la voiture, usagers ou animal de compagnie, nous vous conseillons d’attacher ce dernier.
A l’aide d’une laisse, d’un harnais, cage de transport ou d’un siège spécial pour animaux, maîtrisez ses possibilités de déplacement dans la voiture.
Vous pouvez également l’installer dans votre coffre, non relié au reste de la voiture. Ainsi il ne se trouvera pas en capacité de perturber votre conduite.
Quelles sanctions?
Attention, si aucune mesure ne se trouve prise pour la maîtrise de votre animal dans la voiture, vous pouvez vous voir sanctionner par les forces de l’ordre selon leur appréciation. En effet, il peuvent vous affubler d’une amende de deuxième classe. Soit d’un montant maximum de 75€, s’ils estiment qu’il y a un potentiel danger pour votre conduite.
En cas de conflit ou de contentieux avec la justice, maître Laurent FRANK vous accompagne pour défendre au mieux votre droit de rouler.
