Il arrive que l’on reçoive une amende forfaitaire majorée sans avoir reçu l’avis d’amende initial et notamment lorsque vous rentrez de vacances et que vous vous préparez à reprendre votre rythme classique.
Parmi les tâches de reprise, vous ouvrez tout le courrier reçu pendant vos vacances et vous trouvez :
Une amende à la suite d’une infraction routière
Rappelons que vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de l’émission de l’avis d’infraction pour vous acquitter de l’amende, uniquement si vous ne souhaitez pas la contester. L’amende peut se voir majorée seulement seulement lorsque ce délai est écoulé.
Après ces 45 jours, un avis d’amende forfaitaire majorée peut être émis. A partir de l’émission de ce titre, les points relatifs à l’infraction sont automatiquement retirés de votre permis de conduire et l’amende est considérablement augmentée.
Ne payez surtout pas si vous envisagez de contester l’avis de contravention: Tout paiement vaut reconnaissance de l’infraction et vous interdit toute réclamation.
Que faire si le délai de paiement de l’amende forfaitaire est écoulé et que vous avez reçu un avis d’amende forfaitaire majorée ?
Avez-vous reçu l’avis d’amende forfaitaire initial ?
Si tel n’est pas le cas, n’hésitez pas à faire une réclamation afin de solliciter le retrait de la majoration. Vous pourrez ainsi obtenir un retour à l’amende forfaitaire initiale.
Insistez sur le fait que vous n’avez pas reçu votre avis d’amende initial.
Si vous aviez reçu l’avis d’amende forfaitaire initial, votre avocat pourra vous aider à obtenir une annulation de la majoration si rien n’a encore été payé.
Au stade de l’amende forfaitaire majorée, il vous est toujours possible de contester l’infraction. En effet, si vous n’avez pas été destinataire de l’avis d’amende forfaitaire initial, vous n’avez pas été en mesure d’exercer votre droit de contester ce qui vous est reproché.
Afin de contester un avis d’amende forfaitaire majorée, vous pouvez prendre contact avec votre avocat en droit routier afin que celui-ci vous indique la meilleure façon de procéder.
La contestation de l’infraction au stade de l’amende forfaitaire majorée oblige l’officier du ministère public, si la réclamation est recevable, à annuler l’amende forfaitaire majorée et à vous convoquer devant le Tribunal de Police compétent.
Quel délai pour contester une amende forfaitaire majorée ?
L’amende forfaitaire majorée doit être contestée dans les 30 jours de l’émission du titre sauf en cas d’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour autant, si ce délai est dépassé, votre avocat en droit routier saura trouver des solutions afin de vous permettre de contester l’avis au-delà des délais prévus.
Il existe donc une multitude de possibilités qui vous sont offertes afin de ne pas payer l’intégralité de l’amende si vous avez eu la mésaventure de trouver une amende majorée à votre retour de vacances ou à tout autre moment dans votre boîte aux lettres.
L’essentiel reste de réagir le plus vite possible et d’être bien conseillé.
