Quelques informations en cas de contrôle pour une infraction liée à l’alcool
Vous pouvez être contrôlé pour un contrôle d’alcoolémie dans trois cas :
- Lorsque vous commettez une autre infraction réprimée par une peine de suspension du permis de conduire (ex : excès de vitesse etc.).
- Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la circulation avec des personnes blessées ou mortes ;
- Lorsque les forces de l’ordre en prennent l’initiative.
Si vous êtes contrôlé positif à l’alcool, vous pouvez être placé en cellule de dégrisement en fonction de votre état.
Vous pouvez ensuite être placé en garde à vue pour une durée de 24h qui peut être prolongée.
Les agents qui vous ont arrêté peuvent vous retirer votre permis de conduire pour une durée de 72h. Passé ce délai, vous êtes en droit d’en demander la restitution sauf à ce que le préfet ait pris une décision de suspension administrative (courrier 3F).
Dans ce cas, la suspension pourra aller de 15 jours à 1 an en fonction des cas