L’amende :

Si la concentration d’alcool présente dans le sang est supérieure à 0,50g/L mais inférieure à 0,80g/L, l’infraction commise est une contravention de quatrième classe emportant amende forfaitaire de 135 € minorée à 90 € en cas de paiement dans les 45 jours.

Dans l’hypothèse d’un taux d’alcool supérieur à 0,80g/L de sang, l’amende est laissée à l’appréciation du juge mais peut aller jusqu’à 4.500 €.

Les autres sanctions :

Dans tous les cas, l’immobilisation du véhicule peut être prescrite.

En cas de contravention, le juge peut prononcer une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans. Cette suspension peut être aménager afin de permettre au contrevenant d’utiliser son véhicule pour les besoins professionnels uniquement.

Dans l’hypothèse d’un délit, le permis de conduire peut être suspendu pour une durée maximale d’une année par le préfet et de trois ans par le juge.
Dans ce cas, le permis ne peut être aménagé et il sera impossible de reconduire durant cette période, même pour des besoins uniquement professionnels.

Dans les cas les plus graves, les juges peuvent prononcer une sanction interdisant au contrevenant de conduire tout véhicule terrestre à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas obligatoire. Cette interdiction peut durer jusqu’à 5 ans.

Le contrevenant peut enfin être contraint de conduire uniquement des véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant une durée de 5 ans. Le coût de mise en place d’un tel dispositif est alors laissé à la charge du contrevenant.

Depuis 2019, il est possible pour le préfet de proposer une obligation de conduire un véhicule EAD en lieu et place de la suspension administrative.