Alcool au volant? – Peut-on refuser de souffler?
Soirée alcoolisée et prise du volant… Contrôlé par les forces de l’ordre, vous prenez peur et vous refusez de souffler par peur de la sanction? En avez-vous le droit? Risquez-vous des sanctions?
Contrôle des forces de l’ordre
Vous avez bu et vous savez que vous dépassez la limite d’alcool autorisée pour prendre le volant. Malgré tout, vous prenez le risque et vous prenez le volant.
Vous connaissez bien les sanctions qui peuvent suivre ce contrôle routier .
Si votre taux d’alcool se situe en dessous des 0,8g/l, vous vous trouvez en infraction contraventionnelle. La peine qui vous sera attribuée peut aller jusqu’à 750€ et vous vous verrez retiré 6 points sur votre permis de conduire.
De plus les policiers peuvent décider d’immobiliser votre véhicule.
Vous dépassez les 0,8g/l d’alcool? Ceci constitue un délit et les sanctions sont alors très importantes. Jusqu’à 7500€ d’amende, Suspension du permis jusqu’à 3 ans, et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Alors pouvez-vous refuser de souffler pour tenter d’échapper aux sanctions?
Non! Vous devez vous soumettre au test d’alcoolémie et accepter de souffler lorsque les forces de l’ordre en font la demande.
Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l’article L. 234-9 est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Ainsi, le refus de souffler ne se veut absolument pas un droit que vous pourriez invoquer.
En effet, de même que pour un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8g/l, vous commettez alors un délit et devenez passible des mêmes peines. 2 ans d’emprisonnement, 4500€ d’amende, suspension ou annulation du permis jusqu’à 3 ans avec interdiction de repasser celui-ci.
Ainsi, alcoolisé ou non, vous n’avez aucun intérêt à refuser le test. De fait, si vous n’étiez pas alcoolisé, vous commettez alors un délit et si vous l’êtes, les peines et le jugement pourraient se voir alourdi du fait de votre refus de coopérer avec les forces de l’ordre. En effet, le Procureur pourrait retenir en plus de votre refus de vous soumettre aux vérifications, le délit de conduite en état d’ivresse manifeste.
En effet, les forces de l’ordre établiront souvent un PV décrivant de nombreux signes d’alcoolémie manifeste comme :
– les yeux brillants,
– l’haleine,
– les propos incohérents,
– le fait de tituber etc.
Vous deviendrez fautif non seulement d’alcoolémie au volant mais aussi de refus de souffler. Un combo perdant.
Si les deux peines se trouvent retenues contre vous, cela ne sera pas 6 points qui vous seront retirés mais bien 8 soit le maximum de points pouvant se voir retirés en une fois.
Quel rôle pour l’avocat lors du refus de souffler?
L’avocat en droit routier pourra alors établir une stratégie pour préserver votre droit de rouler au maximum, ou bien récupérer au plus vite celui-ci.
Il pourra également rechercher toutes les vices de procédures dans le dossier et défendre au mieux votre parole devant la justice.
Ainsi en cas de conflit avec la justice, Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier au barreau de Lyon, reste à votre disposition pour vous accompagner au mieux.
