Accident avec un animal sur la route? Quels recours?

Vous vous trouvez sur la route et rentrez en collision avec animal? Votre voiture subit des dommages et des blessés se trouvent à déplorer dans votre véhicule?
Quels recours pour une indemnisation?

Identification de l’animal percuté

Il se verra d’une importance primordial d’identifier l’animal impliqué dans l’accident. En effet, si l’animal se veut sauvage, c’est à dire dans l’impossibilité d’être un animal domestiqué et appartenant à quelqu’un, il faudra éventuellement vérifier que des battus ne se voyait pas organisées au moment de l’accident. De fait, si l’animal chassé se trouvait dans l’obligation de fuir et de traverser la route pour échapper à des chasseurs, ces derniers trouveront alors une part de responsabilité dans l’accident.

Si l’animal concerné se veut domestiquer et appartenant à un individu identifiable, la responsabilité de cette personne se verra également mise en cause pour défaut de surveillance de l’animal dont il est responsable. Son assurance habitation fera alors jouer sa responsabilité civile après l’élaboration d’un contrat amiable.

Identification des dommages

Il vous faudra identifier les dommages subis. Soit matériels, votre véhicule, et/ou corporels, blessures éventuelles du conducteur et/ou des passagers. N’oubliez pas d’élaborer un constat que le propriétaire de l’animal soit ou non connu. En effet, il vous faudra faire la déclaration de sinistre dans les cinq jours ouvrés qui suivront l’accident.
Vous pouvez aussi faire appel à la gendarmerie pour qu’elle vienne faire état de l’accident et prendre note de votre déposition.

Dommages matériels

Les dommages matériels se verront indemnisés par l’assurance de votre véhicule. Si vous vous trouvez assuré tous risques, il y a de grande chance que votre assurance puisse prendre en charge les dommages occasionnés sur le véhicule. Attention toutefois aux closes subsidiaires dont l’usager aurait pu ne pas faire cas au moment de la signature du contrat.

Si à l’inverse vous vous trouvez assuré au tiers, les frais de réparations de votre véhicule vous incomberont totalement. Sauf, si vous pouvez prouver la responsabilité d’un tiers, soit le propriétaire de l’animal soit la responsabilité d’un chasseur éventuel. En ce sens, l’assurance de ce tiers pourrait alors être sollicitée pour prendre en charge vos frais matériels de façon partielle ou totale selon le contexte. En effet, si il s’agit d’un animal domestique et que celui-ci était tenu en laisse, votre responsabilité reste en jeu. Mais si l’animal se trouvait en divagation, c’est l’assurance du propriétaire qui se verra mise en cause.

Dommages corporels

Si des blessés sont malheureusement à déplorer en dehors de l’animal lui-même, cela sera l’assurance de la garantie conducteur qui se verra sollicitée si vous en possédez une.
Si tel n’était pas le cas, ou bien si l’indemnisation ne se voulait pas intégrale, Le Fonds de Garantie prendrait en charge l’indemnisation partielle ou totale des blessés.

Qu’advient-il de l’animal?

Si celui-ci souffre de blessures, évitez de vous approcher et de chercher à le déplacer, il pourrait avoir un comportement agressif par instinct de défense. Il pourra éventuellement se voir transférer par la suite dans un centre de sauvegarde de la faune sauvage.
Si l’animal est mort, l’office national de la chasse et de la faune sauvage prévoit deux situations en référence à l’article L.424-9 du Code de l’environnement. S’il s’agit d’un petit gibier, vous devez le laisser sur place. En revanche, s’il s’agit d’un grand gibier vous pouvez le déplacer et/ou l’emporter avec vous après en avoir fait la demande auprès des forces de l’ordre. Vous ne pourrez en revanche pas le céder après l’avoir emporté.

Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier au barreau de Lyon, reste à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches auprès de la justice.