Attirés par la vitesse sur les routes? Vous êtes de plus en plus nombreux à vous laisser séduire par des avertisseurs de radars, dans l’espoir d’éviter des sanctions des forces de l’ordre. Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier, vous renseigne sur ces appareils.
Les avertisseurs de radars désignent des appareils capables de géolocaliser tous les contrôles de police, fixes ou mobiles. Dans quelle mesure sont-ils autorisés? Quels sont les risques?
Avertisseurs de Radars? Interdits?
Depuis le 5 février 2012, les avertisseurs de radars géolocalisant précisément les appareils de contrôle de vitesse autoroutiers en tant que tel, sont illégaux et donc interdits comme le précise le code de la route dans l’article R413-15. Que ce soit un détecteur de zone de radar fixe, un détecteur de radar mobile ou bien un antiradar brouillant la lisibilité de votre plaque d’immatriculation, tous ces appareils sont interdits à la possession. Aussi bien dans votre véhicule que dans votre domicile s’il venait à être perquisitionné.
En effet, la carte de position des radars n’est plus aujourd’hui du domaine public, et rend donc impossible la localisation des zones de radars fixes.
Quels sont les sanctions?
- En cas de découverte de la possession de l’un de ces appareils par les forces de l’ordre, vous devenez passible de:
- 1500 euros d’amende
- d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans
- d’un retrait de 6 points sur votre permis
- de la saisie du matériel et même de votre véhicule.
Existe-t-il des alternatives?
Afin de rentrer dans la légalité, les entreprises commercialisant ces dispositifs ne vendent actuellement plus d’avertisseurs de radars désignés en tant que tel mais des « outils d’aide à la conduite ». Les radars sont signalés mais de façon moins précises, les zones « dangereuses » se veulent plus larges.
Intercepté avec un appareil illégal ? Contrôlé en excès de vitesse ou en grand excès de vitesse ? Maître Laurent FRANK avocat en droit routier au barreau de Lyon, vous conseille et vous défend devant la justice.
