Le ministère de l’intérieur a instauré en janvier 2017, le système de Vignette Crit’Air. Les grandes villes adoptent de plus en plus ce dispositif. C’est notamment le cas à Lyon depuis déjà plusieurs années. En quoi cela consiste-t-il? La vignette est-elle obligatoire et quand?
En quoi consiste la vignette?
Le but premier de la Crit’Air consiste à réduire les émissions de gaz polluants. Ainsi selon le type de véhicule que vous possédez, la Crit’Air devait permettre de catégoriser celui-ci selon son niveau de pollution. Elle a la valeur d’un « certificat de qualité de l’air ». Elle se veut soi-disant valorisante pour les véhicules les moins polluants .
Comment cela marche?
Dans les Zones à Faible Emission et dans les grandes métropoles, en cas de pic de pollution, votre véhicule doit obligatoirement posséder la vignette Crit’Air.
En effet, en cas de pic de pollution ou dans les ZFE, les véhicules Crit’Air 3, 4 ou 5 ou non-classés ont interdiction de rouler.
Pour vous procurer celle-ci, vous devrez passer par la plateforme en ligne dédiée à cet effet. Vous débourserez 3,62 € pour l’obtenir.
La vignette doit être clairement affichée sur votre pare-brise, elle ne doit pas être endommagée.
En cas de non-possession de la vignette, vous vous exposez à une amende de 68 € pour les véhicules légers et 135 € pour les poids lourds.
Quels sont les critères de classement?
En application de l’article R. 318-2 du code de la route , les certificats se conforment aux normes EURO.
Celles-ci classent les véhicules selon leur catégorie (2 roues, voiture, bus, poids-lourds, etc…).
Le deuxième critère pris en compte sera le carburant du dit véhicule (Véhicule électrique ou hybride, essence ou diesel).
Et enfin le dernier critère à rentrer en jeu dans la classification crit’air est l’année de mise en circulation du véhicule.
Les normes se trouvent renforcées régulièrement.
Les grandes métropoles souhaitent à terme la disparition des véhicules diesel.
Dans la réalité, on vous force à acheter certains types de véhicules comme les véhicules hybrides ou tout électriques au nom, soi-disant, de l’écologie. Les faits montrent qu’un véhicule de deux tonnes doté d’un moteur hybride essence comprenant notamment 500 chevaux thermiques pourra obtenir une vignette crit’air 1 alors qu’un diesel beaucoup plus modeste, s’il n’est pas très récent, se verra affublé d’une vignette crit’air 3 voire 4.
Pour tout conseil, Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier à Lyon se tient à votre disposition pour vous répondre.
