Feu Rouge ou STOP en vue? Pensez à l’arrêt, il est obligatoire.
Quels sont les risques en cas de Non Respect du Feu Rouge ou d’un STOP?
Ne pas marquer un arrêt franc à l’approche d’un feu (fixe ou clignotant) ou d’un STOP constitue le Non-Respect de ceux-ci et donc une contravention de 4ième classe. Ainsi, l’article R.412-30 du Code de la Route prévoit un retrait de 4 points et une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (dans les faits, une amende forfaitaire de 135 euros).
Passer au feu rouge peut entraîner une suspension du permis et ce pendant 3 ans maximum.
Attention au Feu Orange!
Si dans la croyance populaire, il est possible de passer au feu Orange en prenant des précautions de sécurité. Cela peut en réalité constituer une infraction.
En effet, si les conditions de sécurité nécessaires pour marquer l’arrêt se trouvent réunies à l’approche du dit feu Orange, vous devez marquer l’arrêt. Le Non-respect de celui-ci pourra être sanctionné par une contravention de la deuxième classe.
Le réel problème sera de prouver le passage au feu orange et non au feu rouge. Souvenez-vous qu’en matière de contravention, les procès-verbaux des forces de l’ordre font foi.
Des exceptions existent:
Lorsque vous gênez le passage d’un véhicule d’intérêt général prioritaire, vous avez l’obligation de lui céder le passage. Si lors de cette manoeuvre, vous « grillez » un feu ou un STOP, vous pourrez solliciter l’indulgence de l’Officier du Ministère Public. Attention car il sera nécessaire de pouvoir prouver que votre infraction était dû à un cas exceptionnel (témoignage, vidéo etc.).
En cas de feu Orange, si les conditions de sécurité ne sont pas respectées, si vous risquez vous-même de causer un accident en marquant l’arrêt, le passage de celui-ci est alors toléré.
N’hésitez pas à contacter votre avocat en cas de litige avec les forces de l’ordre.
Les Contrôles?
Vous pouvez vous trouver verbalisés directement par les forces de l’ordre sur place ou recevoir une amende suite à un contrôle de Radar de Feu.
Ceux-ci sont normalement programmés pour intégrer les aléas de la circulation. Pour autant parfois la contravention peut vous parvenir alors que vous avez respecté le Code de la route et les conditions de Sécurité.
Pour défendre au mieux vos Droits, Maître Laurent FRANK avocat au barreau de Lyon, se tient à votre disposition. Celui-ci vous accompagne et vous conseille dans vos démarches.
