Au cours d’une soirée entre amis, vous pouvez aisément vous laisser tenter par la consommation d’alcool et de stupéfiants tel que le Cannabis. En cas de prise de volant et de contrôle de police, quels sont les risques?
Consommation d’alcool
La consommation d’alcool seule, à un taux supérieur à 0,50g/litre de sang soit 0,25mg/l d’air expiré entraîne une sanction. Vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire outre une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
Au-delà, à partir de 0,80g/l de sang soit 0,40 mg/l d’air expiré, vous commettez un délit. Vous serez alors jugé par le tribunal correctionnel. Ainsi vous devenez passible d’une peine maximale de 2 ans de prison ainsi que de 3 ans d’annulation de permis. A cela s’ajoute une amende de 4 500€ et une perte de 6 points sur votre permis de conduire.
Consommation de Cannabis
En France, la consommation de stupéfiants, parmi lesquels le Cannabis, est strictement interdite. En cas de contrôle routier, une peine maximale de 2 ans de prison et de 4 500€ d’amende peut se voir prononcée.
Consommation d’alcool et de stupéfiants
Les statistiques révèlent qu’en cas de consommation de stupéfiant ET d’alcool, le risque d’accident se trouve multiplié par 15. Ainsi les peines exercées sont immédiatement plus sévères.
En effet, si vous subissez un contrôle révélant que vous avez consommé alcool et substances illicites, la peine maximale se voit portée à 3 ans de prison. Sans oublier une amende qui s’élève alors à 9 000€.
Attention, la consommation de stupéfiants se détecte encore plusieurs jours après. Quand bien même vous ne seriez plus sous les effets de ceux-ci.
Et en cas d’accident?
La consommation d’alcool ET de cannabis en cas d’accident entraîne immédiatement des circonstances aggravantes pour vous.
La peine maximale se porte alors à 5 ans d’emprisonnement, ce en cas d’incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois de la victime . A cette peine de prison, s’ajoute encore une amende qui peut atteindre 75 000€, selon l’ article 222-20-1 du code pénal.
D’autre part, vous vous exposez à une absence d’indemnité ou de couverture par votre société d’assurance pour vos propres dommages matériels comme corporels.
Pour tout conseil, ou suivi juridique, n’hésitez pas à contacter Maître Laurent FRANK, avocat en Droit routier/permis de conduire au Barreau de Lyon. Il saura vous guider dans vos démarches juridiques et défendre au mieux vos droits devant la justice.
