Lyon expérimente la Vidéo-Verbalisation depuis un an déjà. Mais en quoi cela consiste-t-il ? Et quel risque encoure-t-on en tant qu’usager de la route ?
Un réseau de caméras de surveillance déployé en presqu’île de Lyon pour une expérimentation
Le but premier était de détecter une liste non exhaustive d’infraction:
les rodéos urbains, des franchissements de feux tricolores, des stationnements gênants, le non-respect d’un aménagement cyclable par un véhicule. Mais encore le chevauchement d’un sas vélo, une voiture garée sur le trottoir, en double file, circulant à contre-sens, sur les voies de bus…
La ville évoquait alors, à la rentrée 2019, la décongestion des voies de circulation, la régulation de la cohabitation entre les différents usagers de l’espace public. Mais aussi l’optimisation des déplacements de transports en commun et le désengorgement des voies d’intervention d’urgence et de secours.
Les zones d’expérimentation s’élargissent
Lyon a par la suite décidé d’élargir les voies concernées par cette expérimentation, à des rues du 2e, 3e et 7e arrondissement. Les zones concernées sont annoncées par des panneaux.
Ainsi la liste d’infractions pouvant être sanctionnées sans arrêt du véhicule s’allonge. En effet, celle-ci ne concerne plus seulement les excès de vitesse détectés par radar automatique. Vous pouvez de fait, comme le prévoit l’article R.130-11 du Code de la Route, être aujourd’hui également sanctionné pour :
– excès de vitesse.
– non-respect des stops et feux rouges.
– non-respect des distances de sécurité.
– usage de voies réservées (couloirs de bus, pistes cyclables).
– défaut de ceinture de sécurité.
– usage du téléphone tenu en main.
– circulation, arrêt et stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence.
– chevauchements et franchissements de lignes continues.
– non-respect des règles de dépassement (par la droite).
– non-respect des « sas vélos » aux feux tricolores.
– défaut de port de casque pour les deux-roues motorisés.
– défaut d’assurance automobile
Vidéo-Verbalisation, par qui? Sous quelle forme?
Cette Vidéo-Verbalisation est réalisée par des agents assermentés qui relèvent à distance par le biais des caméras de surveillance toutes les informations nécessaires (plaque d’immatriculation du véhicule, photo et vidéo de l’infraction) à la rédaction du Procès-Verbal. Vous recevez alors l’avis de contravention directement à votre domicile par voie postale.
Ainsi le risques de verbalisation s’accroît encore pour les usagers de la route.
Pour autant, cette vidéo-verbalisation doit être correctement appliquée et il est régulièrement possible d’obtenir l’absence de perte de points ou des relaxes pour certaines infractions.
Si vous avez des questions concernant la contestation d’une contravention, n’hésitez pas à contacter votre Avocat en Droit routier. Celui-ci vous recevra ainsi, au plus vite pour établir une stratégie de défense. Il vous guidera enfin dans vos démarches administratives et judiciaires.
