Avocat en droit routier à Lyon

Comment rouler à l’étranger?

 

Vous souhaitez parcourir le monde et continuer à bénéficier de votre droit de rouler? Quelles sont les démarches? Votre permis français suffit-il? Un permis spécial est-il nécessaire?

 

Les démarches en Europe?

 

Dans tous les pays de l’Espace Economique Européen, il vous suffira d’emmener avec vous votre permis français pour obtenir le droit de rouler. En effet, pas de démarche particulière à effectuer avant le départ.

Pensez à vous renseigner cependant, sur la législation en vigueur dans le pays concerné par votre voyage. En effet, le code de la route français n’est pas universel.

Les démarches hors Europe?

 

Beaucoup de pays accepteront votre permis français comme valide et suffisant pour rouler de façon temporaire sur leur sol. Cependant, pensez à bien vous renseigner au préalable, parce que certains pays n’acceptent que le permis international.

Certains pays demandent même une autorisation spécifique de conduire, à obtenir directement sur leur sol. Ils refusent alors les Permis Nationaux et Internationaux.

 

Quand demander votre permis international?

 

De préférence, il vous faudra effectuer les démarches avant de partir.
En effet, votre Permis de Conduire International, vous sera renvoyé à l’adresse indiquée sur l’enveloppe jointe à votre dossier de demande. Si celle-ci correspond à votre domicile français, pensez à vous y prendre à l’avance. En effet, les délais peuvent vous paraître longs. Seules des urgences pour motif professionnel se verront acceptées afin d’accélérer la procédure. Pour faire valoir celles-ci, vous devrez rajouter une attestation de votre employeur ainsi que la date de début de contrat à l’étranger.

Si vous vous trouviez cependant déjà à l’étranger lors de votre demande ou de la possible réception dudit Permis International, il vous faudra aller le chercher à l’ambassade ou au consulat dont vous dépendrez.

Si vous n’aviez pas effectué vos démarches avant votre départ, vous avez jusqu’à 6 mois à l’étranger pour faire la demande du Permis de Conduire International. Ce délai écoulé, il vous faudra effectuer les démarches dans le pays dans lequel vous vous trouvez, et non plus auprès des services français ou obtenir le permis local en vigueur.

 

Qui peut demander un Permis de Conduire International?

 

Si vous avez obtenu votre permis en France ou bien dans un pays appartenant à l’union européenne ( attention seuls les permis obtenus avant 2021 au Royaume Uni pourront se voir traités), tout en étant résident français, vous avez la possibilité de demander ce fameux PCI.

 

Quelles démarches?

 

Le Permis International est gratuit.
Vous devrez effectuer vos démarches en ligne et plus précisément une pré-demande sur le site de l’ANTS. Pour effectuer celle-ci, pensez à vous munir de justificatifs d’identité, de domicile et de votre permis de conduire, le tout numérisé.

Une fois cette pré-demande effectuée, vous devrez renvoyer l’attestation de dépôt de demande en ligne, une photo d’identité datant de moins de 6 mois conforme et aux normes, une enveloppe A5 affranchie de deux timbres et du sticker lettre suivie.
Attention, vous avez 15 jours à partir de la pré-demande pour renvoyer ces derniers documents et finaliser la demande. Vous vous exposez à un refus automatique du dossier dans le cas contraire.

 

Quelle durée de validité du Permis de conduire International?

 

Le Permis de conduire International est valable jusqu’à 3 ans à l’étranger. Celui-ci doit toujours s’accompagner de votre permis de conduire français.

Si votre permis de conduire français avait une validité de moins de 3 ans, votre permis international trouvera la même durée de validité que votre permis français.

Vous aurez de rouler les mêmes catégories de véhicules que celles inscrites sur votre permis de conduire français.

A la fin de la validité de ce fameux permis, vous aurez tout à fait la possibilité de le renouveler. Vous devrez à nouveau fournir les documents cités au-préalable ainsi que votre permis international.

De même en cas de perte ou de vol, la possibilité de renouveler cette demande s’offre à vous, vous devrez alors joindre une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol du Permis de Conduire International à celle-ci.

Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier au barreau de Lyon reste à votre disposition pour vous informer au mieux sur votre droit de rouler.

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