Usage de Faux en droit routier, quelles conséquences?
La croyance populaire veut que la meilleure solution pour se sortir des conflits avec la justice en routier, serait de faire des Faux….
Des Faux…?
Faux permis, Fausse dénonciation de conducteur, Faux stage, Fausse plaque, autant de bonnes idées pour contourner la loi et tenter de s’en sortir sans conséquence. Est-ce vraiment une solution fiable et sécurisée pour les usagers?
Les conséquences de l’usage de Faux
Faux Permis
Vous ne vous trouvez pas ou plus en possession de votre permis?
Pourquoi ne pas utiliser un faux permis?
Et bien les répercussions de l’utilisation d’un faux permis peuvent se voir très lourdes. En effet, si les forces de l’ordre vous contrôlent et découvrent le pot aux roses vous devenez passible de 75 000€ d’amende et de 5 ans d’emprisonnement. Sans parler d’une possible confiscation du véhicule pouvant être prononcée par le juge.
Faux stage de récupération de points
Vous manquez de points sur votre permis? Vous risquez de le perdre? Le stage de récupération de points s’impose. Quelle est cette pratique de plus en plus répandue du faux stage de récupération de points?
Vous souhaitez récupérer 4 points sur votre permis mais vous manquez de temps ou ne souhaitez tout simplement pas passer deux jours à suivre cette formation qui permettrait de récupérer de nouveaux points? De plus en plus de centres proposent de manière illicite et tout à fait non officielle, des « stages » à coût plus élevés que les stages classiques. Ils vous permettent ainsi d’être crédité à nouveau de 4 points sur votre permis, le tout sans être présent à un quelconque stage de récupération de points. Vous gagnez ainsi du temps, et eux de l’argent…
Mais quelles sont les sanctions face à de telles pratiques? Et bien elles se trouvent être les mêmes que pour l’usage de permis. Vous vous trouvez à nouveau passible de 75 000€ d’amende et de 5 ans de prison pour usage de Faux.
Les centres ayant recours à cette pratique risquent quant à eux le retrait de leur agrément.
Fausses plaques
Rouler avec un fausse plaque? Rien de mieux pour se faire plaisir sur la route sans recevoir par la suite les amendes qui auraient dû vous parvenir suite à vos infractions.
Vous trouvez vous vraiment à l’abri de la verbalisation?
En cas de contrôle ou de découverte des fausses plaques par les forces de l’ordre, votre peine peut aller jusqu’à 5 ans de prison, 3 750€ d’amende et un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. A cela s’ajoute, une suspension du permis pendant 3 ans ainsi qu’une confiscation du véhicule concerné par les fausses plaques.
Plaques d’un tiers?
Attention, si vous usurpez la plaque d’un tiers, la sanction s’alourdit encore. En effet, votre sanction peut s’élever à 7 ans de prison et 30 000€ d’amende. La suspension du permis peut se transformer en annulation totale de celui-ci avec l’interdiction de repasser l’examen pendant trois ans. Quant à la confiscation du véhicule, elle peut devenir alors définitive. Cela sans compter les réparations des préjudices au tiers impliqué par l’usurpation.
Fausse dénonciation
Pas d’interpellation? Vous souhaitez faire porter votre propre faute sur un tiers?
Ce tiers peut se voir alors sanctionné judiciairement et administrativement pour des faits qu’il n’a pas commis.
Si celui-ci arrive à prouver qu’il se trouve, partiellement ou totalement, innocent des actes dont il se voit sanctionné du fait de votre fausse déclaration, votre sanction peut s’avérer très sévère.
En effet, vous vous trouvez encore passible de 5 ans d’emprisonnement pour ce Faux et redevable d’une amende de 45 000€.
Les Faux peuvent donc se voir considérés comme une bonne idée… Mais seulement si l’on ne vous attrape pas.
En cas de conflit avec la justice, Maître Laurent FRANK, avocat en droit routier au barreau de Lyon vous accompagne et vous défend devant les juridictions.
